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PERSONNEL.
LOIS,
Décision du 7 août. — Le service de contrôle de l'Exploitation de la ligne de Morbier à Morez est rattaché, savoir : Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Dijon;
1°
Au
E
2
DÉCRETS
Au
2°
LES
MINES,
CARRIÈRES, DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINERALES, ETC.
Pour le contrôle de l'Exploitation technique : arrondissement d'Ingénieur ordinaire, à Dijon;
3°
A la
ARRÊTÉS
CONCERNANT
CHEMINS 2°
ET
1'°
Pour le contrôle de l'Exploitation commerciale : circonscription d'Inspecteur particulier, à Paris ;
4° Pour la surveillance administrative : Au Commissariat de Pontarlier.
Décret du Président de la République, du 12 septembre 1900, -portant rejet de la demande de la Société « THE MINING AND SMELTING COMPANY OF NESCUS (ARIEGE) LIMITED » en concession des mines de cuivre et métaux connexes dans les communes de MONTELS, CADAUCET, ALZEN, SERRES et SAINT-MARTIN-DE-CARALP (Ariège).
Décret du Président de la République, du 12 septembre 1900, portant rejet de la demande de M. Prosper SOUMAIN en concession de mines de manganèse dans les communes de CORNEILLA-DE-CONFLENT et de RIA-SIRACH (Pyrénées-Orientales).
Décret du Président de la République, du 17 septembre 1900, autorisant l'établissement d'un dépôt de dynamite de lr° catégorie sur le territoire de la commune de COULÉDOUX (Haute-Garonne) (contenance maximum : 1S0 kilogrammes). (EXTRAIT.)
Art. 1ER, — M. Demaret, directeur des travaux des mines de Pale-de-Rase (*), est autorisé à établir un dépôt de dynamite de lre catégorie sur le territoire de la commune de Coulédoux (HauteGaronne), sous les conditions énoncées aux articles suivants. Art. 2. — Le dépôt sera établi dans l'emplacement marqué sur le plan d'ensemble produit par le pétitionnaire, lequel plan sera annexé au présent décret. Art. 3. — Le dépôt sera placé dans une galerie souterraine, (*) Mines de Mettes. DÉCRETS, 11'
livraison,
1900.
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