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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
APPAREILS
A
VAPEUR
PLACÉS
A
BORD
DES
RELATIVES A L'EXÉCUTION DES ARTICLES ET
48
LETIN
DU
l°r
FÉVRIER
1893.
OS
BATEAUX.
—
INSTRUCTIONS
DU DECRET DU
9
AVRIL
1883
— MODIFICATION DE LA FORMULE DU « BUL-
SIGNALÉTIQUE » A ANNEXER AUX RAPPORTS SUR
LES
EXPLOSIONS
DE CHAUDIÈRES.
Le Ministre des travaux publics, à Monsieur , Président de la commission de surveillance des bateaux à vapeur du port d
Paris, le 3 avril 1900.
Mon attention a été appelée sur la façon incomplète dontsont parfois observées les prescriptions des articles 6b du décret du 9 avril 1883 (*) et 48 du décret du 1" février 1893 (**), qui réglementent respectivement les appareils à vapeur placés à bord des bateaux affectés à la navigation fluviale et à la navigation maritime. Ces deux articles, conçus en termes presque identiques, el ayant en tout cas le même objet, imposent aux propriétaires des bateaux l'obligation de faire procéder, tant S l'intérieur qu'à l'extérieur, à des visites complètes, faites à des intervalles assez rapprochés, en vue d'assurer la constatation de l'état des chaudières et l'exécution, en temps utile, des réparations nécessaires. Souvent, en effet, les usagers semblent considérer les visites intérieures comme ayant pour unique objet le nettoyage ou le repiquage des chaudières ; ils se bornent, au cours des visites extérieures, à rechercher les fuites ou les suintements; ils négligent de porter leurs investigations sur l'état des tôles et des clouures au point de vue des criques, des érosions qui ont
(*) Volume de 1883, p. 209. (**) Volume de 1893, p. 21.
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pu s'y développer. Souvent aussi, lorsque, à raison soit des dimensions exiguës, soit des dispositions spéciales des appareils, les visites deviennent difficultueuses, ou ne peuvent s'effectuer dans les conditions normales, elles sont sinon totalement supprimées, du moins effectuées d'une manière incomplète. Ainsi que vous le savez, Monsieur , les visites complètes, intérieures et extérieures, fournissent des données très efficaces pour l'appréciation du degré de sécurité que peut offrir un appareil à vapeur, surtout lorsqu'il y a lieu de craindre que les parties constitutives de cet appareil aient été avariées ou affaiblies par l'usage et présentent, dès lors, des causes de danger que l'épreuve hydraulique a pu ne pas révéler. L'observation des prescriptions des articles 65 et 48 précités a donc une utilité incontestable ; ces prescriplions sont d'ailleurs formelles et ne sauraient, en aucun cas, être éludées. Je vous prie, en conséquence, de vouloir bien donner les instructions nécessaires pour que, dans les ports soumis à l'action dos commissions de surveillance placées sous votre présidence, ces prescriptions soient rappelées aux propriétaires de bateaux à bord desquels il est fait usage d'appareils à vapeur, en spécifiant que toute négligence à cet égard estsusceplible d'être considérée comme constituant une contravention. Le fait que certaines parties Je l'appareil sont inaccessibles ne peut être une excuse que s'il est suppléé à la visite complète par des précautions ou des mesures équivalentes, propres à assurer efficacement le bon état de l'appareil et la sécurité de son emploi. L'attention des intéressé' sera particulièrement appelée sur le caractère à donner aux visites dont il s'agit, lesquelles ne doivent pas être confondues avec de simples opérations de nettoyage. Il sera bon enfin de leur recommander de conserverie compte rendu écrit de chacune de ces visites. L'effet de ces recommandai ions devra être suivi avec soin. Nolamment dans les enquêtes auxquelles il sera procédé à l'occasion d'accidents, on recherchera toutes les circonstances se rattachant à l'observation des prescriptions rappelées. . Pour attirer l'attention sur la nécessité de bien faire ressortir ces circonstances, j'ai fait ajouter certaines indications sur la formule du « Bulletin signalélique » qui doit accompagner les rapports relatifs aux explosions d'appareils à vapeur. Le modèle de la formule ainsi modifiée est annexé à la présente circulaire, et je vous serai obligé de me faire connaître, aussitôt que possible, le nombre de ces formules qui devra vous être adressé pour