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130
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
9 août
1890;
ER
Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des let 1899;
1
L'avis du préfet de Meurthe-et-Moselle, du 4 juillet L'avis du conseil général des mines, du
20
octobre
Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du Le conseil d'État entendu, t Décrète : Art.
ER
1
ER
.— L'article 1
du décret du
18
juin
27
1886,
el
3
jj u
1899; 1899;
juillet 188(1'
instituant!)
de lu demande de MM.
DE
loi
ETC.
SEC,
AFFI.ÉVILLE
cl
concession : « Communes de Jouaville, Giraumont, Moine-ville
communes de
Batilly, Doncourt et Saint-Marcel, arrondissement de lîriev, département de Meurthe-et-Moselle. »
LANDKKS, DOMPRIX
et
en
DES
portant rejet
LANDRES, NORROY-LE-
BOULIGNY
Décret du Président de la République', du SOCIÉTÉ
1900,
(Mourtlie-et-Moselle), et Bou-
et
VIG.NY, DOMRÉMY-LA-CANNE, ETON
VILLEHUI'T-LAVAU-DIEU,
mars
en concession de mines
,
JOUDREVILLE,
GONDRECOURT
suit, dans l'énumération des communes sur lesquelles s'étendli
20 10
WENDKL ET C
de fer, dans les communes de
de la demande de la
2.
MINES,
Décret du Président de la République, du
concession des mines de fer de Fleury, est modifié ainsi qu'il
Art.
LES
ensemble les certificats d'affiche et de publication-
20
(Meuse).
mars
1900,portant
HAUTS-FOURNEAUX
ET
rejet
FORGES
DE
concession de mines de fer, dans les
XIVRY-CIKCOURT, PREUTIN, MERCY-LE-HAUT, MURVILLE,
BÉCIIICOUHT
el
AVJLLERS
(Meurthe-et-Moselle), ci
OLLIÈRES
(Meuse).
— Le ministre des travaux publics est chargé de l'exé-
cution du présent décret qui sera inséré, par extrait, au liulkà des lois. Fait à Paris, le 20 mars
1900.
ÉMILF. LOUBET.
Par le Président de la République :
mars
20
portant
1900,
rejet des demandes :
■ra* De la
SOCIÉTÉ MÉTALLURGIQUE DE CHAMPIGNEULLES ET NEUVES-
MAISONS ;
Le Minisire des travaux publics, Pierre
Décret du Président de la République, du
2°
De la
CI0 DES
FORGES
DE
CHATILLON-CO.MMENTRY
ET
NEUVES-
MA ISONS :
BAUDIN.
en concession de mines de fer dans les communes de
XIVRY-
CIRCOURT, PHEI TIN, MERCY-LE-HAUT, MURVILLE, LANDRES, DOMPRIX, AVILLERS, BONVILLERS, MAIRY
Décret du Président de la République, du rejet de la demande de la ET FONDERAS
dam les
DE
SOCIÉTÉ
PONT-A-MOUSSON,
communes
LAXOU, MAXKVILLE
et
de
MARON,
mars
20
ANONYME
1900,
CHALIGNY,
JOUDREVILLE
(Meurthe-et-Moselle).
porto
DES HAUTS-FOURNE\U
en concession de mines de ht
CHAMPIGNEULL.ES
et
VILLERS-LÈS-NINCV,
(Meurthe-et-Moselle-
Décret du Président de la République: du de la demande de la CHIERS, TIN,
SOCIÉTÉ
20
maris
1900,
portant rejet
ANONYME DES HAUTS-FOURNEAUX DE LA
en concession de mines de fer dans les communes de
MIIIYILLE,
MALAVILLERS,
ANDERNY,
BONVILLERS
et
PREU-
LANDRES
(Meurthe-et-Moselle).
Décret du Président de la République, du de la demande de M. dans les communes de
FOULD-DUPONT,
20
mars
1900,
porta,,! rejet
en concession de mines Je fer
CHAUGNY, VILLERS-LÈS-NANCY, LAXOU, MAXÉ-
Loi, du 30 mars 1900, portant modification
de la loi du 2 no-
vembrr IS92, sur le travail des enfants, tics filles mineures et des femmes dans les établissements industriels. Art. i"\ — Les articles
3,
4 et
11
de la loi du
2
novembre
1892 (*)
sur le travail des enfants, des filles mineures el des femmes dans les établissements industriels sont modifiés ainsi qu'il suit : (*) Volume de 1892, p. 329.