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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES .MINES, ETC.
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Le décret du 11 mai 1877, portant institution de la concession Décret du Président de la République, du 26 mai 1899, autorisa
des mines de fer de la Tour de Batère (*) ;
la réunion de 11 concessions de mines de fer situées dans le dèpar.
L'ordonnance royale du 31 mars 1832, portant institution de la
tement des Pyrénées-Orientales.
concession des mines de fer de Bigarrats-et-Bocanégra (**)';
Le Président de la République française,
concession des mines de fer de Las Canals (**) ;
L'ordonnance royale du 31 mars 1832, portant institution de la L'ordonnance royale du 31 mars 1832, portant institulion de la
Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 21 décembre 1897, par M. Joseph Monin, à l'effet d'être autorisé à réunir les concessions de minerais de fer de Las-Indis, Saint-Pierre-et-las-Grilladas, Dali el la
concession des mines de fer de Las Coudeilles (**) ; L'ordonnance royale du 31 mars 1832, portant institution de la concession des mines de fer d'El Pou (**) ; L'ordonnance royale du 31 mars 1832, portant institution de la
Tour-de-Batère, dont il est propriétaire, et les concessions de même nature de Bigarrats-et-Bocanégra, Las Canals, Las Cou-
concession des mines de fer d'Aigues-Blanques (**) ; L'ordonnance royale du 10 mars 1833, portant institution de la
deilles, El Pou, Aigues-Blanques, Villafranca et le Boulet, dont il est amodiataire, toutes situées dans le département des Pyrénées-
concession des mines de fer de Villafranca (***) ;
Orientales ;
L'ordonnance royale du 2 janvier 1845, portant institution de la concession des mines de fer du Boulet (****) ;
Les titres de propriété et pièces diverses, produits à l'appui de
Le conseil d'État entendu,
ladite pétition;
Décrète :
L'avis au public, du 16 mai 1898 ;
Art. i"\ —
Les numéros des journaux « l'Indépendant des Pyrénées-Orientales»., des 23 mai et 23 juin 1898 ; « le Courrier de Ceret », des
Joseph Monin est autorisé, sous la condition
M.
énoncée à l'article suivant, à réunir les concessions de mines de
22 mai et 26 juin 1898 ; « leCanigou », des 28 mai et 25 juin 1898;el
1er de Las-Indis, Saint-Pierre-et-las-Grilladas, Dalt, la Tour de
du Journal officiel, des 4 juin et 4 juillet 1898, dans lesquels l'avis
liatère, Bigarrats-et-Bocanégra, Las Canals, Las Coudeilles, El Pou,
au public a été inséré; ensemble les certificats d'affiche et de
Aigues-Blanques, Villafranca et le Boulet (Pyrénées-Orientales). Art. 2. —
publication ; Les lettres de: Mme Marie Anglade, de juin 1898; MM. Nègre, du 10 juillet 1898; el Luis Vilanova, du 13 juillet 1898; Les rapport et avis des
ingénieurs des
mines des 14 dé-
cembre 1898-9 janvier 1899; L'avis du préfet des Pyrénées-Orientales, du 16 janvier 1899; L'avis du conseil général des mines, du 17 mars 1899; Vu la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le décret du 23 octobre 1852;
L'exploitation
de chacune des concessions réunies
devra, conformément à l'article 31 de la loi du 21 avril 1810, être tenue en activité. Art. 3. — Le présent décret sera publié et affiché aux frais du permissionnaire dans les communes sur lesquelles s'étendent les concessions réunies. Art. 4. - Le ministre des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret qui sera inséré par extrait au Bulletin des Lois. Fait à Paris, le 26 mai 1899.
Vu l'ordonnance royale du 1er avril 1830, portant institution dé la concession de mines de fer de Las-Indis (*) ; L'ordonnance royale du 31 mars 1832, portant institution delà concession des mines de fer de Saint-Pierre-et-las-Grilladasf);
,
Par le Président de la République :
EMILE LOUBET.
Le Ministre des travaux publics, J. MONESTIER.
L'ordonnance royale du 31 mars 1832, portant institution de II concession des minesde fer de Dalt (**) ;
(*) Volume de 1877, p. 194. (*) Annales des Mines, 2e volume de 1830, p. 284. (**) Annales des Mines, 2» volume de 1832, p. 392 et 599.
(**) Annales des Mines, 2' volume de 1832, p. 595, 596, 597, 598 et 600.
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AnnaleS rfes Mines 2
° volume de 1833,p. 554. ■****) Annales des Min^s, 1" volume de 1845, p. 542.
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