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CIRCULAIRES.
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Sur le vu des états de frais de tournées des ingénieurs ordinaires, l'ingénieur en chef dressera un décompte de ces fraj conforme au modèle B et se placera lui-même en tête de cetéli qui servira en même temps de certificat de payement destiné! être joint aux mandats.
l e]pg ie juge convenable, la justification détaillée des dépenses ni « seront mentionnées et se fera, s'il est utile, représenter les •ocès-verbaux de tournées et d'emploi du temps.
États spéciaux aux Conducteurs, Contrôleurs, Commissaires, Commit et assimilés. — Procès-verbaux de tournées. — Décomptes.
Les frais de tournées et les indemnités spéciales seront payés la tin de chaque trimestre aux ingénieurs et aux commissaires e surveillance administrative et à la fin de chaque mois aux ntres fonctionnaires. Les dépenses mandatées à la fin de chaque rimestre ne pourront être supérieures au quart du crédit global tlrihué au service.
Les procès-verbaux de tournées et d'emploi du temps soil maintenus. Ils seront désormais conformes au modèle C. Ces procès-verbaux seront tenus constamment au courail comme un véritable journal ; ils contiendront non seulement comme par le passé, des indications sur toutes les tournées effectuées aussi bien pour le service du ministère des travaux publics, que pour les autres services, mais encore des renseignement! précis sur le travail de bureau, notamment pour les heures supplémentaires. Les employés de bureau devront fournir un procès-verliil d'emploi du temps comme ceux du service actif. Les procès-verbaux des agents placés en sous-ordre devront être visés et vérifiés par le conducteur auquel ces agents seront adjoints. Lorsqu'un conducteur, contrôleur ou commis sera attaché i plusieurs services d'ingénieur ou d'ingénieur en chef, il ne st bornera pas à porter sur les procès-verbaux afférents à chacun de ces services les tournées et le travail correspondants, maisfl y consignera des indications suffisantes pour justifier l'emj loi J' tout son temps. Dans tous les services, le procès-verbal mensuel est sulistilni au procès-verbal de quinzaine qui existait autrefois. Il est clos le dernier jour du mois, puis adressé, sans délai, en un seul exemplaire, à l'ingénieur ordinaire qui, après l'avoir vérifié, le viseel le transmet à l'ingénieur en chef; celui-ci l'approuve, s'il y a lieu, et le renvoie à l'ingénieur ordinaire. Sur le vu des procès-verbaux auxquels il a donné son approbation, l'Ingénieur en chef établit un décompte conforme au modèle D et le produit à l'appui des mandats de payement. Le 15 janvier qui précédera la clôture de chaque exerci ;e, Ifi chefs de service devront faire parvenirà l'Administration un étal des sommes touchées, pendant l'année précédente, par chaque fonctionnaire ou agent. Cet état, dressé par département, sera conforme au modèle E ci-annexé. L'Administration demandera,
Époques des payements.
Maximum. Le maximum individuel est supprimé. Le ministre fixera, par ervice d'ingénieur en chef, une somme maxima pour l'ensemble es allocations susceptibles d'être accordées en cours d'année. Les crédits ouverts ne pourront, pour aucun motif, être épassés, sauf dans des cas de force majeure résultant de circonsanc s accidentelles et pour lesquels l'approbation de l'Adminisration supérieure sera toujours indispensable. 11 appartient à l'ingénieur en chef de donner à son personnel es instructions nécessaires pour assurer le meilleur emploi du crédit. Autant que possible il ne doit pas le répartir entièrement, dès le début de l'exercice; il est désirable qu'il conserve une réserve disponible pour parer aux circonstances imprévues. Pour faciliter les opérations de l'ordonnancement, les maxima globaux seront, pour les services spéciaux, fractionnés entre les divers départements sur lesquels s'étendent ces services. Les ingénieurs en chef pourront, d'ailleurs, demander à l'Administration, dans le cours de l'année, le transnort de tout ou partie des crédils d'un département à l'autre, s'il y a lieu. Services de contrôle des chemins de fer. Dans les services de contrôle des chemins de fer, les proposi,'our la répartition du crédit entre les divers services d'un même réseau seront présentées par l'inspecteur général directeur; niais chaque ingénieur en chef et le contrôleur général arrêteront les frais et indemnités spéciales des agents placés sous leurs ordres. tions