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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
1U.3
demandes en concurrence partielle présentées, le 7 dé-
CAHIER DES CHARGES
cembre 1897, par la Société des forges et aciéries de Denain et DE LA
CONCESSION
D'ANDERNY,
d'Anzin et, le 7 mars 1899, par la Société des usines et laminoirs
conforme au cahier des charges de la concession de Riyerënert (Voir suprà, p. 44). Art. i". — Délai d'dbornement : Trois mois. Art. o. — Distance réservée aux abords des cours d'eau: 10 mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
Décret du Président de la République, du 31 mars 1899, portant m titulion de la concession des mines de fer de
BAZONVILLE
(Meurthe-
et-Moselle).
de l'Espérance et la Société F. Dumont et Ci0 ; Les rapports, avis et
lettres des ingénieurs des mines des
11-12 novembre 1896, 24-26 octobre 1896, 30 septembre 1896, 18 janvier 1897, 3 juin 1897, 27 novembre 1897, 26 septembre, 5 octobre, 9-10 novembre 1898 ; L'avis du préfet, du 16 novembre 1896, et sa lettre du 17 octobre 1898; Les avis du conseil général des mines des 4, 11, 18, 25 mars et 18 novembre 1898 ; Vu ia loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois du 9 mai 1866 et du 27 juillet 1880;
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics,
Le décret du 23 octobre 1832 ;
Vu
Vu les décrets des 21 novembre 1874 et 10 octobre 1878, insti-
la pétition présentée, le 28 août 1894, par MM. Ferry,
Curicque et Ci0, auxquels la Société anonyme des aciéries de Micheville a été substituée, à l'effet d'obtenir la concession de mines de fer dans les communes de Beuvillers, Audun-le-Roman et Sancy (Meurthe-et-Moselle); Les plan, en triple expédition, statuts, extraits de rôles des
tuant la concession de mines de fer de Micheville (*) ; Le décret du 10 mars 1880, instituant la concession des mines de fer île Bréhain (**) ; Le décret du 8 mars 1894, instituant la concession de mines de fer de Génaville (***) ;
contributions et autres pièces, produits à l'appui de ladite péti-
Le conseil d'Etat entendu,
tion ;
Décrète :
L'avis au public, du 26 septembre 1894 ; Les numéros du Journal officiel, des 5 octobre et 5 novembre 1 894, et du journal «l'Impartial de l'Est», des 3 octobre et 7 novembre 1891, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche j et de publications ; Les demandes en concession de mines de fer auxquelles la pétition ci-dessus fait partiellement concurrence, présentées, le 26 juillet 1894, par MM. Raty et O, et le 10 août 1894, parla;
Art. I01'. — Il est fait concession à la Société anonyme des aciéries
de
Micheville, déjà propriétaire des
concessions
de
mines de 1er de Micheville, de Bréhain et de Génaville, des mines de fer comprises dans les limites ci-après définies, communes de Sancy, Beuvillers et Audun-le-Roman, arrondissement de Briey déparlement de Meurthe-et-Moselle. Ai t. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession de
Société des hauts-fourneaux de la Chiers ; les pièces de l'instruc-
Baâpnvillc est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit :
tion de ces demandes; le décret de ce jour instituant la conces-
IflBfc
sion de Sancy (*) ;
comprise entre la borne-frontière n° 168, point A, et la borne frontière n° 191, point B ;
La
demande
en concurrence partielle présentée, le 18 oc-
tobre 189b, par la Société de Vezin-Aulnoye ; les pièces de l'instruction de cette demande; le décret de ce jour instituant la
nord-est, par la frontière franco-allemande, dans sa partie
Au sud, par une ligne droite joignant ledit point B au point C,
ISPe
bord septentrional du chemin de Malavillers à Sancy-le-
concession d'Anderny (**) ; (*) Voir infrà, p. 113. (**) Voir suprà, p. 98.
('*) Volumes de 1874, p. 189 ; de 1878, p. 311. Volume de 1886, p. 133. m*) Volume de 1894, p. 83.
K)