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su
CIRCULAIRES.
Un des principes fondamentaux en matière de sociétés deI
PERSONNEL.
secours mutuels, vous le savez, Monsieur le Préfet, consiste dansI l'exacte corrélation
qui doit exister, d'après la technique desI
assurances, entre les cotisations et les allocations. Il ne suffit pasI que les ressources et les dépenses se balancent dans une année courante. réserves
Il
faut
encore que
la
société puisse réaliser des
qui lui permettent de supporter
une
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS.
épidémie ou
quelque autre événement imprévu analogue, sans avoir besoin de réduire, même temporairement, les secours, et par suite de manquer à des promesses faites aux sociétaires, juste au moment où ils auraient le plus d'intérêt aies voir remplies. En indiquant
ADMINISTRÂT!ON
CENTRALE.
à l'article 16 de la loi du 29 juin 1894 que les réserves pouvaient s'élever au double des recettes de l'année, le législateur a paru
Dècrel du 3 février 1899. — M. Quinette de Rochemont, Inspe C-
marquer le but vers lequel on devait tendre à cet égard. Les renseignements nécessaires à l'établissement rationnel des allocations pouvaient faire défaut au début de l'application de la loi. Les sociétés peuvent les trouver
aujourd'hui
dans leurs
lr général des Ponts et Chaussées
Jutes, de
de
2° classe, Directeur des
la Navigation et des Mines, est nommé Inspecteur gé-
néral de l10 classe, hors cadre.
propres statistiques, qu'achèvent d'éclairer les données publiées chaque année dans la statistique de l'industrie minérale. J'estime donc que désormais toute demande tendant à un relèvement
de taux des allocations,
accroissement de
dépenses,
et plus
I. — Ingénieurs.
généralement à un
devra, pour être accueillie, être
accompagnée d'une note justificative détaillée. Cette note devra donner,
après
avoir1 rappelé
l'état des réserves, pour chaque PROMOTIONS.
article de dépenses qui doit être modifié, les résultats de l'application du nouveau texte, en se fondant sur les renseignements
Décret du 3 février 1899. — M. Aguillon, Inspecteur général de
statistiques moyens des années antérieures, de façon à chiffrer aussi
exactement
(pie
classe,
possible, pour chacun de ces articles,
l'augmentation finale de
est nommé Inspecteur général de lre classe,
pour
endre rang à dater du 1er mars 1899.
la dépense et à faire ressortir le n u-
veau boni annuel sur lequel on peut compter. Les ingénieurs des mines n'omettront pas de réclamer, s'il va lieu, la production de celte note et la feront compléter en tant que de besoin. J'adresse directement aux ingénieurs des mines amodiation de la présente circulaire; je vous en envoie un nombre d'exemplaires
Décret du 12 février. — Sont nommés Ingénieurs en Chef de e
classe, pour prendre rang à dater du 1er mars 1899, les Ingé-
ieurs ordinaires de lre classe ci-après désignés : MM. Beaugey, Nentien.
suffisant pour que vous en transmettiez un à chacune des sociétés DÉCISrONS DrVERSES.
de votre département en recommandant à leurs conseils d'administration de se conformer exactement dans l'avenir aux disposi-
Arrêté dù 1er février 1899.— M. Vicaire (Eugène), Inspecteur
tions que je viens d'indiquer.
énéral de
Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, C.
KRANTZ.
lra classe, est nommé Vice-Président
du
Conseil
énéral des Mines, en remplacement de M. Linder, admis à faire aloir ses droits à la retraite.