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TABLE DES MATIERES.
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TABLE DES MATIÈRES. Pages.
22 novembre 1S98. — Chemins de fer. — Boites et appareils de secours. — Article 75 de l'ordonnance du 15 novembre 1846.. 10 décembre. — Bateaux à vapeur. — Permis de navigation des bateaux destinés à naviguer alternativement en eau douce et sur mer , 30 décembre. — Comptabilité. — Désignation des ingénieurs en chef des ponts et chaussées et des mines comme ordonnateurs secondaires
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Décisions du Conseil d'Étal au contentieux. 12 novembre 1897. — Droits d'épreuves des appareils à vapeur. — Chaudières dépendant d'un établissement de l'État. — Non-taxation 11 février 1898. — Mines. — Occupations de terrains. — Annulation d'un arrêté préfectoral (Affaire I>E VAUX ; — Saône-ctLoire).... 1" juillet 1898. — Carrière abandonnée. — Mesures imposées par application des articles 23 et 27 du règlement-type (Affaire BRINÇARD; —Seine-et-Marnei
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Algérie. — 1G mai 1S98. — Arrêté du gouverneur général réglementant les autorisations de recherches de phosphates de chaux Tunisie : 1°' septembre 1S98. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes du DJEBEI.-IIA.MEHA 30 octobre 1898. — Concession des mines de fer de TAMERA, BOURGUIBA et OLED-BOU-ZENXA 27 novembre 1898. — Concession des mines de zinc, plomb et métaux connexes de Sidi-Youssef 1" et 2 décembre 1898. — Recherche et exploitation des phosphates de chaux dans les terrains domaniaux ou habous
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Arrêts de la Cour de cassation. 14 janvier 1896. — Chambre criminelle. — Carrières. — Défaut de déclaration. — Caractère successif de cette contravention...
Objets divers.
24 octobre 1898. — Convention internationale entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas relativement au transport, parchemins de fer, de certaines marchandises... Travail des enfants et des femmes dans les mines, minières et carrières en 1897. —Rapport de la commission supérieure du travail Rapport de la commission de statistique de l'industrie minérale et dés appareils à vapeur (année 1897) Sources minérales. — Autorisations
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PERSONNEL. Arrêts de Cour d'appel. 21 mai 1898. — Bourges. — Carrières. — Défaut de déclaration. 12 juillet 1898. —Alger. — Mines. — Occupations de terrains. — Extraction illicite de minerais de fer superficiels (Affaire Guinebertièrc contre C'° des minerais de fer de Mokta-ellladid
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Jugements 'de; tribunaux. 22 avril 1896. — Châteauroux (correctionnel). — Carrières. — Défaut de déclaration 1" juin 1896. — Sainl-Élienne. — Eaux minérales. — (Voir ci-après jugement du 9 juin 189^.) 23 novembre 1897. — Riine. — Mines. — Occupation de terrains. Extraction illicite de minerais de fer superficiels (Affaire GL'INEBBRTIÈBE contre C" DES MINERAIS DE FER DE MOKTA-EL-HAPID. 9 juin 1898. — Sainl-Elienne. — Eaux minérales. — Travaux portant atteinte à la conservation de sources. — Mesures de protection (Affaire C1" DES BAUX MINÉRALES DE SAINT-GALMIEH et consorts THIOLLIÈRE contre FORISSIKR et consorts)
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I. — Ingénieurs. Anglès-Dauriac, 366, 534 et 583. Bachellery, 495. - Bailly, 389. — Bellanger, 29 et 31. — Bellom, 30, 84 et 389. — Bernheim, 496. — Bès de Berc, 29, 30, 84, 410 et 443. — Bochet, 349 et 389. — Boutan, 365. — Boutiron, 84 et 365. Chesneau, 84 et 349. — Chipart, 30. — Chosson, 29. — Clérault, 389. — Coince, 443. — Colin de Verdicre, 533. — Cornu, 389. — Coste, 123. — Crussard, 31. Defline, 460 et 584. — Delafond, 123, 495, 533 cl 586. — Douvillé, 586. — Duporcq, 583. — Dussert, 29 el 31. — Dutilleul, 496. Étienne, 493. Fumey, 366. Genreau, 365 et 496. — Genty, 366. — Glasser, 366, 534 et 583. — Gourguechon, 31. Haton de la Goupillière, 389. — Ilumbert, 365 et 409. Jacob, 29. — Janet, 123 et 443. — Jordan (Paul), 29, 31 et 495. — JQUguet, 410 et 445,