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PERSONNEL.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION. CONCERNANT
Décision du 1er octobre 1898. — Le service du Contrôle de l'exploitation du raccordement
direct, à Pons, des lignes de Bordeaux
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES , ETC.
et de Royan (réseau de l'État) est rattaché, savoir: 1° Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments : Au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire à Bordeaux ; 2° Pour le Contrôle de l'exploitation technique : Au 3e arrondissement d'Ingénieur ordinaire à Bordeaux; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale:
décret du Président de la République, du Ier novembre 1898, portant nomination de M. Camille KRANTZ, député, comme ministre des travaux publics, en remplacement de M. GODIN.
A la 2e circonscription d'Inspecteur particulier à Tours; 4° Pour la surveillance administrative : Au Commissariat de Saintes. Décret du Président de la Républiciue, du 26 novembre 1898, acceptant la renonciation à la concession des mines de houille de LOIIIE (Maine-et-Loire).
LAYON-ET-
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition présentée, le 30 novembre 1896, par MM. Larivière et Bordeaux-Montrieux, administrateurs
délégués
de
la
Société civile des mines de Layon-et-Loire, à l'effet d'être autorisés à renoncer à la concession des mines de houille, dites de Layon-et-Loire, département de Maine-et-Loire; Le certificat du conservateur des hypothèques, et les autres pièces, produits à l'appui de cette pétition; L'avis au public du 18 mars 1897; Les numéros du journal « le Petit Patriote de l'Ouest », des 28 avril et28mai 1897, et daJournal officiel, des 2 mai et 2 juin 1897, dans lesquels ledit avis a été inséré ; ensemble les certificats d'affiche et de publications ; Les rapport et avis des ingénieurs des mines, des l"r-13 juillet 1898 et les pièces y annexées; L'avis du préfet, du 16 juillet 1898 ; L'avis du conseil général des mines, du 14 octobre 1898 ; Vu la loi du21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880 ; Le décret du 6 mai 1811 ;