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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES,
ETC.
6° Produits chimiques à base de plomb : a) Minium et céruse : 100 kilogrammes de ces produis déchargent 90 kilogrammes de plomb brut; b) Litharge et autres oxydes de plomb : 100 kilogrammes coupensent 95 kilogrammes de plomb ; c) Acétate, chromale, nitrate et pyrolignite de plomb : 100kilo, grammes de ces produits déchargent 60 kilogrammes de plomb: cl) Autres sels de plomb non dénommés : lorsque ces produite renferment au moins 25 p. 100 de plomb, ils sont reçus à h décharge des comptes d'admission temporaire pour la ■ [uanlilé de plomb reconnue à l'analyse et que les exportateur:, doivent préalablement déclarer. Les sels reconnus contenir ieoins de 25 p. 100 de plomb ne sont pas acceptés en compensation. AH. 12. — Les permissionnaires sont tenus de présenteràli sortie et à l'appui des demandes de décharge des acquils-à-cantion, des bordereaux certifiés et signés par eux, âtteslantqnj les produits exportés proviennent de leur propre fabrication. Art. 13. — Toute substitution, toute souslraction, U al manquant, tout abus constatés par le service des douanes donneront lieu à l'application des pénalités et interdictions prévues pat l'article 5 de la loi du 5 juillet 1836. Art. 14. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 4 septemb-s 1898. FÉLIX FAURE.
Par le Président de la République :
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, E.
MARUÉJOULS.
Le Ministre des finances, P.
PEYTRAL.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS ADRESSÉES
DX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
POLICE DES MINES
DES
MINES,
ETC.
ET CARRIERES. —
ENVOI DES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX RÉGLEMENTAIRES.
A M. le Préfet du département d
Paris, le
1"
septembre
1898.
Monsieur le Préfet, en vertu de l'article 50 de la loi des avril 1810-27 juillet 1880 (*) et dans les formes prévues par rdonnanpe du 26 mars 1843 (**), modifiée par le décret du septembre 1882 (***), il-vous appartient de statuer, après prositions des ingénieurs des mines, l'exploitant entendu, sur utes les matières ressortissant à la police des mines. Toute:, les fois que vous aurez pris un pareil arrêté, non pour gler une circonstance spéciale et occasionnelle, mais pour poser des mesures ayant le caractère d'un règlement permant, soit pour une mine, soit pour tout un groupe de mines, vous udrez 'm'en me faire parvenir un exemplaire de ces actes. Vous e le transmettrez en double, si le règlement à été imprimé, nsi que ce sera généralement le cas pour tous ceux de quelque portance. L'ingénieur en chef des mines ne devra pas omettre de vous 'naler, dès qu'il les recevra de vous, ceux de vos arrêtés que us aurez ainsi à m'adresser.
Décret du Président de la République, du il septembre 1898,portai nomination de M. GODIN, sénateur, comme ministre des tram publics, en remplacement de M. TILLAYE.
Par application rétroactive à ces dispositions, vous voudrez en ra'i nvoyer, dans les conditions que je viens de vous diquer, les arrêtés que vous auriez déjà pris, depuis la circu') Volume de 1880, p. 239. er volume de 1843. p. 900.
- ) Volume de 1882, p. 257.
- ) Annules des Mines, 1