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CIRCULAIRES.
d'entreprises de transport par rails e,t auxquels se réfèrent 1 lois et décrets de concession, c'est-à-dire l'article 61 du cabi des charges-type pour les chemins de fer d'intérêt local l'article 48 du règlement d'administration publique du 6 août 18 pour les tramways. Le conseil d'État a adopté cette manière de voir, en proposa toutefois d'ajouter les carrières à la liste des établissements po lesquels la création des embranchements particuliers est obligatoi sur les chemins de fer d'intérêt local, conformément aux di positions déjà en vigueur pour les tramways (article 4S du déc du 6 août 1881). En conformité de cet avis, ont été rendus les deux décrets date du 31 juillet et du 3 août 1898(*), l'un complétant! alinéas 1, 2 et 6 de l'article 61 du cahier des charges-type pour concession des chemins de fer d'intérêt local, l'autre compléta les alinéas 1, 2 et 6 de l'article 48 dit règlement d'administrati publique du 6 août 1881, applicable aux entreprises de tramwa J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie de ces deux décre Il vous appartiendra, pour les entreprises de chemins de d'intérêt local qui seraient à l'avenir l'objet de propositions concession, de veiller à ce que l'article 61 du cahier des char; soit rédigé en conformité du texte approuvé par le décret 31 juillet 1898. J'adresse copie de la présente circulaire el de ses annexe: MM. les ingénieurs; je vous prie de m'en accuser réception. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics L.
(*) Voir suprù, p. 392 et 41o
TILLAYE.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
RETRAITE. Date d'exécuîion.
M. Coince, Ingénieur en Chef de I ™ classe
DÉCISIONS
26 sept. 1898.
DIVERSES.
Décision du 13 août. — M. Janet, Ingénieur ordinaire de lrc classe, chargé du sous-arrondissement minéralogique de Versailles, est chargé, en outre, de l'intérim du sous-arrondissement minéralogique de Rouen, jusqu'à la désignation du successeur de M. l'Ingénieur Pourcel. Arrêté du 22 août. — M. Lecornu, Ingénieur en Chef de t- classe, à Paris, est relevé de son emploi d'Ingénieur en Chef du service du Contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de l'Ouest. Arrêté du 24 août. — M. Lecornu, Ingénieur en Chef de 2eclasse, à Paris, précédemment chargé du service du Contrôle de l'exploitation technique du réseau de l'Ouest, a été attaché au Service central de la carte géologique détaillée de la France. Décret du 25 août. —M. Wickersheimer, Ingénieur en chef de -'classe, est renommé, pour quatre ans, membre du Conseil du réseau de l'État.