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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
agent du chemin de fer pour les expéditions à destination d'un établissement privé, si elles ne sont pas enlevées dans un délai
yi_
—
RÉQUISITIONS DES ESCORTES ET DES GARDES
de trois heures à compter de l'arrêt du train.
V. —
MILITAIRES.
RÉCAPITULATION DES RÈGLES PRÉCÉDENTES. 1° Mouvement entre un établissement de l'Étal et la gare de départ.
Le tableau ci-après résume les conditions déterminées aux articles II, III et IV.
— La réquisition d'escorte militaire au départ émane de l'agent expéditeur du département de la guerre ou des finances. Si le transport est à destination de l'État, cette réquisition, devant servir également à l'arrivée,
SENS
NATURE
DES EXPEDITIONS
MES MARCHANDISES
DEPART
ARRIVÉE
est remise à la gare de
départ par le chef de l'escorte, pour être épinglée à la lettre de voiture administrative ou à l'acquit à caution. Quand l'apport à la gare doit être effectué par le correspondant du chemin de fer, le préposé (") avise l'agent expéditeur de
De l'Etui & l'État...
Dynamite, quel que -Militaire. " soit le poids autres explosifs, munitions et matières assimilées' à partir de 250| kilogrammes.
.Milita
Militaire (*).
-Militaire.
l'heure à laquelle
l'enlèvement sera opéré, afin
que celui-ci
puisse requérir et obtenir l'escorte pour la même heure. 2° Mouvement entre la gare d'arrivée et un établissement de l'État. — La garde militaire à l'arrivée est simplement demandée par le préposé au commandant d'armes dans les villes de garnison,
De l'État aux parti culiers
Idem.
Idem.
Idem.
à la gendarmerie s'il n'y a pas de garnison, et au maire dans les Agents du elle-[(Les chr min de fer. j defem' pas.ji nouvel drc.àsî occuper I ' orgarti tien det" escorte, i
localités où il n'y a pas de gendarmerie. Dans ce dernier cas, il appartient au maire d'adresser une réquisition au commandant de la brigade la plus voisine. Pour l'escorte, deux cas sont à distinguer : a) Enlèvement de la marchandise par les moyens du destinataire. — Le chemin de fer joint à la lettre d'arrivage qui doit, autant
Des particuliers l'Étal
à
Iden
(Les chemins de fer n'ont pas, jusqu'à nouvel i dre,à se préoccuper de 1 ' organisation de celte escorte.)
Agents du che min de fer, i défaut d'escorte civile.
que possible, être remise au destinataire par exprès, la réquisi-
Militaire (*).
tion établie à l'avance par l'expéditeur quand celui-ci est un établissement de l'État, ou, à défaut, c'est-à-dire-pour les envois des particuliers à l'État, une réquisition établie par le maire sur la demande du préposé. 6) Enlèvement par le correspondant du chemin de fer. — Dans ce cas, le préposé fait remettre.l'une ou l'autre des réquisitions à
Des particuliers aux particuliers
Idem.
Iden
(*) Sauf los cas prévus aux alinéas 3 et 4 de l'article IV.
Idem.
Agents du che min de fer.
Les chen de fer n' pas.jos nouvel dre,àfef occuper l'orçair tinnderf escorte.)
la gendarmerie par le correspondant du chemin de,
fer, qui
indique l'heure à laquelle il ell'ectuera l'enlèvement. Si cependant la brigade requise ne stationne pas dans la localité, c'est au maire qu'il appartient de lui adresser directement sa propre
réquisition ou
de
lui
transmettre
la
réquisition
(*) Il s'agit ici du préposé tel qu'il est défini par l'article 8 du traité du 15 juillet 1891 pour les transports de la guerre, c'est-à-dire du chef de station.