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PERSONNEL
DES
MINES.
NOMS
des
RESIDENCES
LOIS,
SERVICES
CONTRÔLEURS DES MINES
DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
W VVaterlot
4«-1897
Douai . .
"Watrin
))•'-! 800
Mézièrcs.
p«l-189l
Fiers.
Nord,serv. ordin. — Écolcdcs miouvriers mineurs de Douai. Ardennes, serv. ord.— Ch dett: l'Est.
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FEII
SOURCES EN
D'E.UJX
EXPLOITATION ,
MINERALES, ETC.
Y Yvart . -.
Orne, serv. ord.
— Ch.
fer de l'Oie
Loi, du Ier avril 1898, relative aux sociétés de secours mutuels. TITRE I. DISPOSITIONS
37 723. Paris. — imprimerie LAHURE, 9, rue de Fleuras.
COMMUNES
A
TOUTES
LÉS
SOCIETES.
AH. \". — Les sociétés de secours mutuels sont des associions de prévoyance qui se proposent d'atteindre un ou plusieurs es buts suivants : assurer à leurs membres participants et à urs familles des secours en cas de maladie, blessures ou infirlités, leur constituer des pensions de retraites, contracter à leur rofitdes assurances individuelles ou collectives en cas de vie, de écès ou d'accident, pourvoir aux frais des funérailles et allouer es secours aux ascendants, aux veufs, veuves ou orphelins des embres participants décédés. Elles peuvent, en outre, accessoirement, créer au profit de urs membres des cours professionnels, des oiiiees gratuits de lacement et accorder des allocations en cas de chômage, à la ondition qu'il soit pourvu à ces trois' ordres de dépenses au loyen de cotisations ou de recettes spéciales. Art. t. — Ne sont pas considérées comme sociétés de secours luluols les associations qui, tout en organisant, sous un titre uelconque, tout ou partie des services prévus à l'article précéent, créent, auprofit de telle ou telle catégorie de leurs membres t au détriment des autres, des avantages particuliers. Les socié5s de secours mutuels sont tenues de garantir à tous leurs embres participants les mêmes avantages, sans autre distincon que celle qui résulte des cotisations fournies et des risques pportés. Art. 3. — Les sociétés de secours mutuels peuvent se composer DÉCHETS, 6"
livraison,
18981
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