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LOIS,'DÉCRETS ET ARRÊTÉS SDR LES MINES, ETC.
Décision ministérielle, du 19 octobre 1897, approuvant le procèsverbal de l'adjudication prononcée après déchéance (*), le 15 septembre 1897, en faveur de M. LULLIN, au prix de 4.540 francs de la concession des mines d'anthracite de SAINT-BARTHELEMY-DESÉCHILIENNE (Isère).
CIRCULAIRES
(*) Arrêté ministériel du 18 juin 1893 (Volume de 1895, p. 315). (**) Volume de 1894, p. 30. (***) Volume de 1896, p 6.
INSTRUCTIONS
ADRESSÉES
AUX
PRÉFETS,
CHEMINS
Décret du Président de la République, du 29 octobre 1897, portant nue la Convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 (**) et l'arrangement additionnel du 16 juillet 1895 (***), ainsi que leurs annexes, pour les transports de marchandises par chemin de fer, recevront leur pleine et entière exécution en ce qui concerne les relations de la France et du Danemark.
ET
DE FER.
—
ADX
INGENIEURS
SERVICE DES CHEFS DE GARE ET
ET CHAUFFEURS. — EXÉCUTION DE
30
JUILLET
DES' MINES,
ETC.
DES MÉCANICIENS
LA CIRCULAIRE MINISTÉR1ELLLF.
DU
1890.
A Messieurs les Administrateurs de la Compagnie d Paris, le 11 octobre 1897.
Messieurs, j'ai fait examiner par le comité de l'exploitation technique des chemins de fer les réponses faites par les compagnies de chemins de fer à la circulaire ministérielle du 30 juillet 1896 (*), qui les avait invitées à prendre diverses mesures en vue d'assurer aux chefs de station et aux mécaniciens et chauffeurs le plein effet des prescriptions administratives qui ont limité la durée du travail de ces acenls et ont fixé le repos minimum à leur accorder. be comité a constaté que quelques compagnies seulement ont présenté des observations au sujet des prescriptions de lacirculaire en question et qu'elles se sont déclarées prêtes à s'y conformer sans restriction. Il lui a paru qu'il n'y avait lieu de retenir de ces observations que celles relatives aux inconvénients que pourrait présenter l'affichage, dans les dépôts et les bureaux des agents des gares, des extraits des comptes rendus mensuels des dérogations aux règles posées par les circulaires des 4 mai et li novembre 1894 (**). J'ai l'honneur de vous informer que, d'après l'avis du comité, je consens au retrait de la disposition du 7° de la circulaire du 30 juillet 1896 prescrivant cet affichage. En outre, pour tenir compte de certaines sujétions de Pexploi(*) Volume de 1896, p. 423. (**) Volume de 1894, p. 312 et 527.