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PERSONNEL
DES
MINES.
NOMS
des
CLASSES
RÉSIDENCES
p»M896
Angoulème . .
LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
CONTRÔLEURS DES MINÉS CONCERNANT
Vollot
, . .
Charente, serv. ord. — Ch. de fer de l'État et d'Orléans
LES
MINES,
w
CARRIÈRES,
CHEMINS
AVaterlot
4«-l807 p»'-l8%
Mézièrrs.
p»'-18!H
Fiers
. .
DE
FER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
N'ord, serv. ordin. —Ecole des maîtresouvriers mineurs de Douai. Ardennes, serv. ord. — Ch. de fer de l'Est.
Y
Décret dit Président de la République, du 16 avril 1897, autorisant r
le s
Orne, serv. ord. — Ch. fer de l'Ouest.
ESPINASSE,
administrateur-directeur
forges et aciéries du
SAUT-DU-TARN,
ro
des hauts-fourneaux,
à établir un dépôt de dynamite
de l catégorie sur le territoire de la commune {contenance maximum : iSO kilogrammes) (*).
(Z'AMBIALET
(Tarn)
Arrêté ministériel, du 29 avril 1897, portant organisation du contrôle des voies ferrées des quais des ports maritimes et fluviaux. Le ministre des travaux publics, Vu le décret du 30 mai 1893 (**) portant organisation du con1 rôle des chemins de fer et
spécialement son article
10 ainsi
conçu : « Le contrôle de l'établissement et de l'exploitation des voies ferrées établies sur les quais des ports maritimes et des voies ii
navigables est confié, sous l'autorité du directeur du contrôle,
« au service chargé de ces ports ou voies navigables » ; Vu l'avis du comité de l'exploitation technique des chemins de fer ; Sur la proposition du directeur du personnel et de la comptabilité, . Arrête :
■
Art. 1er. — Les voies ferrées des quais des ports maritimes ou des voies navigables sur lesquelles s'exerce le contrôle prévu par l'article 10 du décret du 30 mai 189S sont uniquement celles qui servent d'une manière effective au transbordement des marchanParis.
—
lmpr.
E.
FLAMMARION,
26, rue Racine (*) Voir suprà.-p. 81, le décret du 23 mars 1897 (dépôt de dynamite à Saint-Jean-de-Bonnel'nnds, Loire). (**) Volume de 1895, p. 293. DÉCRETS,
6'
livraison, 1897.
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