Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
674
PERSONNEL.
mune de Saint-Étienne et du canton de Saint-Héand jusqu'au Furens, les communes de la Talandière, de Terrenoire, de SaintJean-Bonnefonds et de Rochetaillée, et les cantons de Saint-GenestMalifaux, Bourg-Argental, Pélussin, Rive-de-Gier et Saint-Chamond.
TABLE DES MATIÈRES DU TOME V.
CHEMINS DE FER EN. EXPLOITATION.
Lois. Pages. 16
Arrêté du 14 décembre 1896. — Le service du Contrôle de l'exploitation des lignes de Saint-Jean-d'Angély, à Cognac, à Civray et à Marans (Cio des chemins de fer départementaux) est rattaché, savoir : Pour le contrôle de la voie et des bâtiments : Au 3° arrondissement d'Ingénieur des Ponts et Chaussées du réseau de l'État;
juillet 189G. —Modification de l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs
409
Décret du Président de la République.
1°
2° Pour le contrôle de l'exploitation leclmique : Au 3e arrondissement d'Ingénieur des Mines du réseau de l'État; 3° Pour le contrôle de l'exploitation commerciale : A la 2° circonscription d'Inspecteur du réseau de l'État. Il sera statué ultérieurement sur l'organisation de la surveillance administrative du réseau.
janvier 1896. —. Promulgation en France d'un arrangement additionnel à la Convention internationale de Berne du 14 octobre 1890 6 janvier. — Déclaration d'intérêt public de fixation d'un périmètre de protection pour la source minérale dite du Puils à LA MOTTE-LES-BAINS (Isère) 10 janvier. — Etablissement d'un dépôt de dynamite de 2° catégorie à MAYRES (Ardèche) 24 janvier. —Renonciation à la concession des mines de houille des BÉRAUDS-ET-GABELIERS (Allier) 24 janvier. — Renonciation à la concession des mines de houille du MONTET-AUX-MOINES (Allier) 26 janvier. — Règlement pour l'exploitation des carrières du département de MAINE-ET-LOIRE 27 janvier. — Concession d'une parcelle de terrain dépendant du grand lac salé d'OiîAN (Algérie) r 8 février. — Établissement d'un dépôt de dynamite de l " catégorie à SAINT-PIERRE-LA-PALLD (Rhône) 13 février.— Établissement d'un dépôt de dynamite de 1" catégorie à SAIIORHE (Pyrénées-Orientales) 15 février. — Modification du décret du 2 juillet 1894 relatif au recrutement et à l'organisation du personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer 22 février. — établissement d'un dépôt de dynamite de 1™ catégorie à BIIUAY (Pas-de-Calais) 4 mars. — Concession des mines de fer d'URvnxE (Calvados)... 4 mars. — Concession des.mines de fer de Gouvix (Calvados).... 5 mars. — Concession des mines de fer de BULLY (Calvados) 7 mars. — Prorogation des délais d'expropriation pour l'établissement du chemin de fer minier de LA RIEILLE (Varj
I"
5
36
37
41
42
42
57
117
77
78
79 118 124 126
127