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SDR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
général, qui peut ou les ordonnancer directement ou en assigner une partie aux ordonnateurs secondaires. L'état de ces ordonnateurs est adressé au ministre des finances. Art. 10. — Les ministres de l'intérieur, des finances, de la justice et des cultes, de la marine, de la guerre, des affaires étrangères, de l'instruction publique et des beaux-arts, du commerce, de l'industrie et des postes et des télégraphes, de l'agriculture, des travaux publics et des colonies, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et au Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, et publié au Journal officiel de là République française.
EAUX
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MINÉRALES.
(Arrêtés du ministre de l'intérieur.)
État des sources d'eau minérale dont l'exploitation et la vente ont été autorisées pendant l'année 1896.
Fait à Paris, le 31 décembre 1896. COMMUNES
FÉLIX FAURE. DEPARTEMENTS
Par le Président de la République : Le Ministre de l'intérieur, Louis BARTHOU.
DATES NOMS DES SOURCES
les sources
Le Président du conseil, Ministre de l'agriculture, J.
Allier.
MÉLI.NE.
Ardèche.
Le Ministre des finances, Georges GOCHERY. Le Garde des sceaux, Ministre de la justice et des culU J.
s,
DARLAN.
BESNARD.
Le Ministre de la guerre, BILLOT.
Le Ministre des affaires étrangères, G. HANOTAUX.
Le Ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, RA.MHAUD.
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, Henry BOUCHER. Le Ministre des travaux publics TURREL.
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Source Neptune. — Spéciale. la Bien-aimée.. Renaissante... Normale Saint-Jacques . des Arabes.... Orientale
I Id jAlet | Id Cantal 3aint-Marlin-\ aiméroux — la Fonl-Sainte Nièvre . Fourchambault — Sainte-Anne (n° 2). Saint-Myon — du Communal Id — Rigaud-Bresson Puy-de-Dôme. 'Saint-Priest-BrameJ fant — Vcrcing-éforix . ' Saint-Nectaire Grande source rouge . l'yrén.-Oricntales. |Le Boulou Source de Molàs Haute-Savoie | lîvian-les-Bains — Première Aude..
Le Ministre de la marine,
Le Ministre des colonies, An tiré LEBON,
où sont situées
des arrêtés d'autorisation
1896 28 mars. 24 août. 11 janvier. Il id. 24 août. 121 avril. I -.'1 id. 21 id. 10 février. 21 avril. 21 juillet. 23 avril. 21 id. 24 mars.