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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
CAHIER DES CHARGES
ADRESSÉES
DE LA CONCESSION D'AMANCE
Conforme au cahier des charges de la concession d'Urville (voir suprà, p. 120). Art. l01'. — Délai cVabornemvnt : Trois mois. Art .5. — Distance réservée aux abords des cours d'eau : 1 0 mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
AUX
PRÉFETS,
AUX
INGÉNIEURS
DES
MINES,
CHEMINS DE FER. — ENQUETE SUR LES MOYENS D'ASSURER LA
ETC.
SÉCURITÉ
DES TRAINS, NOTAMMENT SUR LES LIGNES A VOIE UNIQUE.
Décret du Président de la République, du 24 novembre 1896, portant rejet de la demande de M. HUTERT en concession des mines de sel et sources salées dans les communes de NANCY, TOMBLAINE, ESSEYLES-NANCY, SAINT-MAX et JARVILLE (Meurthe-et-Moselle).
Paris, 23 novembre 1896. A MM. les Administrateurs de la Compagnie d Messieurs, à la suite de la collision survenue, le 10 mai dernier, près de la gare d'Adélia, sur la ligne d'Alger à Oran, une commission spéciale a été instituée par arrêté ministériel du 30 juin 1896, en vue de rechercher les mesures propres à assurer la sécurité de la circulation des trains, notamment sur les lignes à voie unique, et d'examiner les différents systèmes proposés dans ce but par divers inventeurs. J'ai-l'honneur de porter ci-après à votre connaissance les conclusions du rapport de celle commission qui ont, du reste, été adoptées par le comité de l'exploitation technique des chemins de fer: « Des diverses communications d'inventeurs sur lesquelles elle a eu à se prononcer, la commission n'en a retenu que trois, savoir : « L'échange de tickets de croisement, et surtout d'arrivée, dont la compagnie P.-L.-M. à annoncé l'essai, et qui peuvent rendre des services, surtout dans les gares terminus ou dans les gares de passage de la voie unique à la double voie; « Le tableau diurne, système Rixeiis, qui va être mis en expérience sur une ligne du réseau de l'État; « L'avertisseur Ombry, qui paraît susceptible de fonctionner, mais dont elle ne recommande pas l'emploi, en raison de son coût élevé et des dérangements qui peuvent se produire dans son fonctionnement. « La commission rappelle, d'ailleurs, qu'il existe un système