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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
Décret du Président de la République, du 18 octobre 1896, portant réorganisation de l'Ecole nationale supérieure des mines. RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉI'UIÎLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 16 octobre 1896. Monsieur le Président, L'organisation de l'école nationale supérieure des mines est actuellement réglée parun décret du 18 juillet 1890 (*), dont l'article 26 a été modilié par un décret du 20 mars 1894 (**). D'après ces décrets, le mode d'admission des élèves externes aux cours spéciaux est très compliqué. Les élèves admis ont trois origines bien distinctes : les uns, qui sont en très forte majorité, ont suivi pendant une année les cours préparatoires de l'école des mines ; d'autres sont des élèves sortant de l'école polytechnique ; d'autres, enfin, en minorité infime, appartiennent à la catégorie des candidats libres qui se préparent en dehors de ces deux écoles. On inscrit en tête de la liste d'admission aux cours spéciaux les élèves des cours préparatoires qui, à l'issue des examens de fin d'année, ont obtenu des notes jugées satisfaisantes. On ajoute à la suite, dans l'ordre de leur rang de sortie île l'école polytechnique, les élèves de cette école qui ont obtenu une moyenne de points déterminée. Les places restant disponibles sont alors offertes à un concours auquel prennent part les élèves des cours préparatoires qui avaient été ajournés, les élèves de l'école polytechnique qui ne justiliaient pas d'une moyenne suffisante et, enfin, les candidats libres. Ce système consiste, en définitive, à établir à l'entrée des cours spéciaux le concours d'admission à l'école des mines, sauf à dispenser de ce concours les plus forts des élèves des cours préparatoires, ainsi que les élèves de l'école polytechnique. Une solution, plus simple et bien préférable à tous égards, est celle qui placerait à l'entrée des cours préparatoires le concours d'admissionà l'école des mines. Suivant les résultats des examens (*) Volume de 1890, p. 270. (*.*} Volume de 1894, p. 91.
SUR LES MINES, ETC.
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de lin d'année, les élèves des cours préparatoires passeraient dans les cours spéciaux, redoubleraient l'année préparatoire ou seraient exclus de l'école. Les élèves externes entreraient à l'école des mines par les cours préparatoires. Une exception serait faite toutefois en faveur des élèves de l'école polytechnique qui seraient admis, au vu de leurs notes, jusqu'à concurrence d'un nombre déterminé. Les modifications que je viens d'avoir l'honneur de vous exposer nécessitent la revision des articles 2b à 30 du décret du 18 juillet 1890. Divers autres articles de ce décret ont, en outre, besoin de subir quelques changements dont l'expérience a révélé l'utilité. Si vous voulez bien donner votre approbation aux modifications dont il s'agit, je vous serai obligé, Monsieur le Président, de revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, qui remplacera les décrets des 18 juillet 18^90 et 20 mars 1894. Je vous prie d'agréer, Monsieur le .Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des travaux publics, TURREL.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 18 juillet 1890, modifié par le décret du ■K) mars 1894 et portant organisation de l'école nationale supérieure des mines, Décrète : TITRE I<". INSTITUTION DE L'ÉCOLE.
■ \rt. I01'. — L'école nationale supérieure des mines a pour but de former les élèves-ingénieurs appelés à recruter le corps national des mines et de donner l'enseignement aux élèves externes qui veulent obtenir le diplôme supérieur d'ingénieur civil des mines, que confère cette école. L'école reçoit, en outre, des élèves étrangers. fille est placée dans les attributions du ministre des travaux publies.