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LOIS, DÉCRETS ET ARRETES
SUR LES MINES, ETC.
Cuivre. — Oxydes, chlorures, sulfures, sulfate, azotate. Mercure. — Oxyde, chlorures, sulfure, sulfate, azotate. Fer. — Oxydes, sulfures, chlorures, sulfates, cyanures. Manganèse. — Oxydes, raanganates, permanganates, sulfure, chlorure. Chrome. — Oxydes. Sels de chrome, chromâtes. Nickel et cobalt. — Oxydes, chlorure, sulfates, azotates. Aluminium. — Oxyde, chlorure, sulfate, aluns, aluminates. Argent. — Oxyde, chlorure, bromure, iodure, azotate. Or. — Chlorure. Platine. —Chlorures, chlorures doubles. Etain. — Oxyde, chlorures, sulfures, stannates. Fait à Paris, le 1" octobre 1896.
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Décret du Président de la République, du 17 octobre 1896, portant réorganisation du régime des mines de la NOUVELLE-CALÉDONIE.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
Paris, le 17 octobre 1896. Monsieur le Président,
TURREL.
Décision ministérielle, du 13 octobre 1896, approuvant les procèsverbaux des adjudications prononcées, après déchéance (*), le 15 septembre 1896 en faveur de M. MARCHAL Charles, des concessions ci-après désignées : Concession des mines de cuivre pyriteux du CHARDONNET (HautesAlpes).— [Prix : 15 francs). Concession des mines de cuivre,plomb et argent du LAUTARET (HautesAlpes). — (Prix : 80 francs). Concession des mines de cuivre, plomb et argent de LA MONTAGNE DE L'HOMME (Hautes-Alpes). — (Prix : 50 francs).
Décision ministérielle, du 16 octobre 1896, approuvant le procèsverbal de l'adjudication prononcée après déchéance (**), le 30 septembre 1896, en faveur de M. Sébastien GREGORJ, au prix de 600 francs, de la concession des mines de cuivre, plomb, argent et autres métaux associés dans les mêmes gites, de SAINT-AUGUSTIN (Corse).
(*) Arrêtés ministériels du 5 octobre 1895 (volume de 1895, p. 431). (**) Arrêté ministériel du 8 février 1895 (volume de 1895, p. 39).
Le régime des mines de la Nouvelle-Calédonie est déterminé par un décret du 22 juillet 1883. Ce décret établissait sur les mines une redevance fixe de 3 francs par hectare pour les concessions exploitées, et de 10 francs pour les concessions non exploitées, plus une taxe de 3 p. 100 au maximum sur la valeur des produits extraits. Presque aussitôt après la signature du décret, l'industrie minière traversa une crise intense. Les mines furent déclarées en état de chômage, et la perception des redevances suspendue. Cette situation anormale se prolongea jusqu'en 1892, où un décret du 15 octobre rétablit la perception des redevances, mais en les réduisant considérablement. La redevance fixe étant réduite à 50 centimes pour les concessions exploitées et à 2 francs pour les concessions non exploitées : la redevance ad valorem n'était plus que de 1/2 p. 100. Ce décret avait l'inconvénient de laisser subsister l'inégalité de traitement des concessions exploitées et des concessions non exploitées. La situation de l'industrie minière ne s'était pas améliorée; et, s'il avait pu être bon, en d'autres temps, d'empêcher l'accaparement des terrains miniers par la spéculation, en imposant plus lourdement les mines laissées improductives, il devenait excessif de demander à des exploitants sérieux, mais contraints au chômage par les circonstances, une redevance d'autant plus lourde que les affaires allaient plus mal. En fait, les redevances continuent à n'être pas payées. D'autre part, le gouvernement local avait signalé au département certaines améliorations à apporter au décret de 1883, notamment en ce qui concerne l'institution des concessions. Le conseil général des mines, institué près le ministère des