Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
382
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du Président de la République, du 30 juin 1896, portant institution de la concession des mines de pyrite de fer et autres minerais connexes du PIIABIS (Nièvre). (EXTRAIT.)
Art. 1er. — Il est fait concession à M. Pastrie (Joseph) des mines de pyrite de fer et autres minerais connexes, comprises dans les limites ci-après définies; communes de Laroche-Millay e! de Villapourçon, arrondissement de Château-Ghinon, département de la Nièvre. Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession du Prabis, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite allant du point A, sommet de la croix placée à la rencontre du chemin de la Ruchetle à Villapourçon et du chemin de Le Cruyot au moulin de la Ruchetle, au point F, où le bord méridional du ruisseau de la Drague rencontre une ligne droite tirée du point A sur la fontaine de Saint-Florentin, au hameau de l'Haut-de-l'Arche ; A Test, par une ligue droite tirée dudit point F au point G, angle sud-est de la maison Amiot, au hameau de Rosel; Au sud, par une ligne droite allant dudit point G au poinl II, placé au lieu dit les Rompas, à la rencontre du bord nord-est du chemin de Champrohert à Sanglier et du bord nord-ouest du chemin des Rompas au hameau de l'Haut-de-l'Arche ; A l'ouest, par une ligne droite, allant dudit poinl H au point A, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de deux kilomètres carrés, trente-deux hectares, cinquante ares (2 kmq, 32 hect., 50 ares). Art. 3. — Il n'est, rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger à la pyrite de fer et autres minerais connexes, qui peuvent exister dans l'étendue de la concession du Prabis. La concession de ces gîtes de" minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines du Prabis, soit à une autre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée parla loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 fr. 10) par hectare de terrain compris dans la concession.
SUR LES MINES, ETC.
383
Art. 5. — Le concessionnaire paierait la SociétéPassier, Malard ctO, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810, el à titre d'indemnité pour l'invention du gîte du Prabis, la somme de cinq mille francs (5.000 francs). Art. 6. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 7. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc. (conforme à l'article 7 du décret du 4 mars 1896, instituant la concession d'Urville, voir suprà, p. 118). Art. 8. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 9. — Le ministre des travaux publics el le ministre des finances sont chargés..., etc.
CAHIER DES CHARGES DE LA CONCESSION DU PRADIS.
Conforme au cahier des charges de la concession d'Urville (Voir suprà, p. 121). Art. 1er. — Délai d'abornement : Trois mois. Art. 5. —Distance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. Art. 6. — Zojie de protect ion des chemins de fer : 10 mètres.