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PÈRSÔNNEL
LOIS,
DÉCRETS
SERVICE DES MINES.
minéralogique
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
Arrêté du 18 avril 1896. — La résidence dèTIn'géiueurordinaire du sous-arrondissement
ARRÊTÉS
CONCERNANT
],ES
chargé
ET
DE
SOURCES
FER
EN
D'EAUX.
EXPLOITATION,
MINÉRALES, ETC.
d'Albi (dépar-
tements de l'Aude, des Pyrénées-Orienlales et du Tarn) est transférée d'Albi à Toulouse. Ce sous-arrondissement prend la dénomination de sous-arrondissement minéralogique de Toulouse-Esl.
Décret du Président de la République, du 7 mai 1896, autorisant la
Le sous-arrondissement minéralogique actuel de Toulouse (dé-
SOCIÉTÉ ANONYME
partements de l'Ariège et de la Haute-Garonne) prend la dénomination de sous-arrondissementminéralogique de Toulouse-Ouesl.
LANGUIN
DES MINES
DE HOUILLE
DE MONTRELAIS-MOUZEIL
à réunir la concession de mines de houille de
(Loire-Inîéri'eùrè) à la concession de même nature de MOUZEIL
ET
LANGULN
MONTRELAIS-
(Loire-Inférieure et Maine-et-Loire) (*).
Décret du Président de la République, du 7 mai 1896, modifiant le décret du 27 avril 1892, relatif à la réglementation de l'exploitation des carrières du déparlement des
HAUTES-PYRÉNÉES.
Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu le décret du 27 avril 1892
(**)portant
règlement pour l'exploi-
talion des carrières du département des Hautes-Pyrénées; Vu les rapport et avis des ingénieurs des mines des 6 févrierti mars 1895 ; L'avis du conseil général des mines du 28 février 1896 ; Vu la loi du 21 avril 1810 modifiée par la loi du 27 juillet 1880; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1e1'.— L'article 9 bis du décret susvisé du 27 avril 1892 est modifié de la manière suivante : « Art. 9 bis. — Dans toute ardoisière exploitée à ciel ouvert, le (*) Actes institutifs des concessions : Uuif/uin, ordonnance du 28 avril 1839 (Annales des mines. 1" volume
de
1839, p. 723) ; Montrelais-Mouzeii, décret du (**) Volume de 1892, p. 21"'.. DÉCRETS. 7"
livraison,
18
1896.
août
1807.
2.'j