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DES OUVRIERS MINEURS,
CAISSES DE SECOURS ET DE RETRAITES
de faire ce règlement à une commission arbitrale ; faute de quoi il ne restait qu'à procéder à la liquidation judiciaire de la caisse. D'après l'article 26 de la loi du 29 juin 1894, la Commission arbitrale devait se composer de sept membres permanents, nommés : deux par le conseil général des mines, deux par lu commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, deux par la cour d'appel de Paris, un par la cour des comptes ; pour chaque affaire, la Commission se complétait par deux membres, dont l'un était désigné par l'exploitant, et l'autre, élu par les ouvriers et employés. Les membres permanents ont été :
dique le tableau suivant :
NOMS ET QUALITES DKS MEMBRES
NOMS DÈS
ENTREPRISES
sur les caisses desquelles il a été statué
Mines de St-Eloy (Puy-de-Dôme) Mines de l'EscarpelIe (Nord). . .
MM. Linder, inspecteur général des mines, Delafond, ingénieur en chef des mines, nommés par le conseil général des mines ; Cuvinot, sénateur, Audiffred, député, nommés par la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse ; Potier, conseiller h la cour d'appel de Paris, Belat, idem, idem. nommés par cette cour ; Duchaussoy, conseiller référendaire de lPfl classe à la cour des comptes, nommé par cette cour. Conformément à l'article 15 du règlement d'administration publique du 25 juillet 1894, le ministre des travaux publics a réuni les membres permanents au ministère des travaux publics, le 18 août 1894, pour installer la Commission et lui permettre de se constituer.
Mines de Rancié (Ariège) Mines de Carvin (Pas-de-Calais) Mines de Liévin (Pas-de-Calais). Mines de Dourges (Pas-de-Calais Mines d'A niche (Nord) Mines d'Ostricourt (Pas-de-Calais) Mines de Villebo^uf (Loire). . , Mines de Meurchin (Pas-de-Calais) Mines de Courrières (Pas-de-Calais) Mines de Portes et Sénéchas(Gard) Mines de Decazevillc (Aveyron). Mines de la Chapelle-sous-Dun (Saône-et-Loire) Charbonnages des Bouches-duRhône Mines de Maries (Pas-de-Calais). Mines de Nœux (Pas-de-Calais). Mines de Vicoigne (Pas-de-Calais) Mines de Carmaux (Tarn)
La Commission a élu pour président M. Cuvinot et pour secrétaire M. Delafond. M. Bellom, ingénieur des mines, a été désigné par M. le ministre des travaux publics comme secrétaire adjoint, avec voix consultative.
La Commission a été saisie, dans les formes et délais prévus par les lois des 29 juin et 19 décembre 1894 et par le décret du 25 juillet 1894, de dix-neuf affaires, pour chacune desquelles elle s'est respectivement complétée par deux membres, comme l'in-
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Elus par les ouvriers et
désignés par l'exploitant
employés
MM. MM. Peyroux, ouvrier. Léon Lévy, directeur de la Cie de Chatillon-Commentry. Lozé. Soubeiran, ingénieur-conseil de la Cie exploitante. Franc. Mettrier, ingénieur-conseil de l'Administration de Rancié. Basly, député. Delsol, président du conseil d'Administration de la Cie exploitante. Lamendin, député. Viala, ingénieur-directeur de la Cie exploitante. Basly, député. Voisin, directeur de la Cic exploitante. Lozé. Vuillemin, ingénieur-directeur, gérant de la Cie exploitante. Bucbet, agent général de la Cie d'OstriFlinois, ouvrier. court. Girois, sous-gou- Nan, directeur de la Cie exploitante. verneur à Villebœuf. Lamendin, député. Clainpanain, président du conseil d'Administration de la Cie exploitante. Alayrac, ingénieur-conseii de la Cie exBasly, député. ploitante. Cornuault, directeur de la Cie exploitante. Brot, ouvrier. Fayol, directeur général de la Cie de Basly, député. Commentry-Fourchambault. Lyonnais, ancien Langeron, administrateur de la Cie exploitante. député. Domage, directeur de la Société des CharMichel, ouvrier. bonnages. Wuillot, ingénieur en chef de la Cie exNorel, ouvrier. ploitante. Lamendin, député. Agniel, agent général de la Cie exploitante. Lamendin, député. Agniel, agent général de la Cie exploitante. Jaurès, député. Pérès, agent général de la Cie de Carmaux.
À la date du 28 janvier la Commission a rendu la dix-neuvième et dernière sentence. Le 12 février courant, le ministre des travaux publics a convoqué les membres permanents de la Commission pour constater la clôture de ses opérations. Il leur a adressé le discours suivant :