Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
322
JURISPRUDENCE.
Ouï M" Boivin-Champeaux, avocat des s" Massé et Couturier et M" Devin, avocat de la Société des eaux minérales de Pougues, en leurs observations ; Ouï M. Jagerschmidt, maître des requêtes, commissaire du gouvernement, en ses conclusions; Considérant que, si le décret du 30 juin 1892 a étendu le périmètre de protection établi par décret du 18 juin 1890 autour de la source Saint-Léger et a englobé, dans ce périmètre, les sources Alice et Élisabeth, cette circonstance n'est pas de nature à faire disparaître l'intérêt des requérants à poursuivre l'annulation de l'arrêté attaqué; qu'ainsi leur recours ne saurait être déclaré sans objet ; Au fond : Considérant que, s'il appartenait au préfet de la Nièvre, en vertu des dispositions de l'article 5 de la loi du 14 juillet 1856, d'ordonner provisoirement la suspension des sondages ou des travaux souterrains pratiqués en dehors du périmètre delà source Saint-Léger, qui seraient en cours d'exécution, il ne pouvait interdire aux s1 Massé et Couturier d'effectuer d'autres ouvrages; qu'il leur a enjoint, par l'arrêté attaqué, de suspendre tout travail, quelle que soit d'ailleurs sa nature (sauf celui de l'embouteillage à la source Élisabeth), qui pourrait être exécuté sur les forages des sources Alice et Élisabeth ; qu'il a ainsi pris des mesures autres que celles qu'il était autorisé à prescrire pour la protection d'une source déclarée d'intérêt public et qu'il a, par suite, excédé ses pouvoirs : Décide : Art. i". — L'arrêté attaqué est annulé; Art. 2. — Les frais de timbre et d'enregistrement exposes par les srs Massé et Couturier, seront supportés par la Société des eaux minérales de Pougues ; Art. 3. — Expédition de la présente décision sera transmise au ministre de l'intérieur.
PERSONNEL.
I. — Ingénieurs.
AVANCEMENTS.
Arrêté du 21 juin 1895. — Est porté de 7.000 à 8.000 francs le traitement des Ingénieurs en Chef de 1" classe dont les noms suivent, savoir : MM. Duporcq, du Verdier de Genouillac, Lévy (Michel), Delafond. Arrêté du 21 juin. — Sont élevés à la 1" classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1" mai 1895, les Ingénieurs en Chef de 2e classe dont les noms suivent, savoir : MM. Bertrand, Durand de Grossouvre. Arrêté du 21 juin. — Sont élevés à la 1" classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1" mai 1895, les Ingénieurs ordinaires de 2e classe dont les noms suivent, savoir : MM. Bochet, Fontaine, Lebreton, Séligmann-Lui, Boëll. Arrêté du 21 juin. — Sont élevés à la 2° classe de leur grade, pour prendre rang à dater du 1" mai 1895, les Ingénieurs ordinaires de 3e classe dont les noms suivent, savoir : MM. Maison, de Billy, Friedel.