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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Je compte de la « Société de recherches de mines métalliques de Saint-Geniez », des mines de plomb, zinc, cuivre, pyrite de fer. argent et autres métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, communes de Saint-Geniez-d'Olt, Aurelle et Pomayrols, arrondissement d'Espalion, département de l'Aveyron. Art. 2. — Celte concession, qui prendra le nom de concession de Saint-Geniez-d'Olt, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par deux lignes droites : la première A15, allant du clocher de Saint-Martin-de-Montbon, commune d'Aurelle, point r A, à l'angle est de la maison du s Sabrié (Jean), au hameau de Verlaguet, inscrite sous le n" 426 sur le plan cadastral de la commune d'Aurelle, section 15 de Verlac, point B; la deuxième BC allant du point B précité, au clocher de Naves d'Aubrac, commune d'Aurelle, point C;
Art- S. — Le concessionnaire se conformera aux dispositions du cahier des charges annexé au présent décret, et qui est considéré comme en faisant partie essentielle. Art. 6. — Si le concessionnaire veut renoncer à la totalité ou à une partie de la concession, etc. (conforme à l'article 6 du décret du 27 février 189b, instituant la concession de Cazalas, voir supra, p. 44.) Art. 7. — Le présent décret sera publié et affiché, aux frais du concessionnaire, dans les communes sur lesquelles s'étend la concession. Art. 8. — Le ministre des travaux publics et le ministre des finances sont chargés, etc.
A l'est, par une ligne droite CD, allant du point C précité à 1 l'angle sud-est de la maison du s ' Sanhet (Joseph), au hameau de la Bessière, inscrite sous le n° 111 sur le plan cadastral de la commune de Saint-Geniez, section I de la Bomiguière, point D ; Au sud, par une ligne droite DE, allant du point D précité à l'angle sud-est de la maison des héritiers Boucayrol, au hameau des Plantiès, inscrite sous le n° 338 sur le plan cadastral de la commune de Saint-Geniez, section lî de Sarnhac, point E; Et kl'ouest, par une ligne droite E A, allant du point E précité au point de départ A (clocher de Saint-Martin de Montbon). Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de onze k 1a kilomètres carrés quatre-vingt-cinq hectares (ll i,8S ' ). Art. 3. — 11 n'est pas préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au plomb, zinc, cuivre, pyrite de fer, argent et autres métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue delà concession de Saint-Geniez-d'Olt. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les formes ordinaires, soit au concessionnaire des mines de Saint-Geniez-d'Olt, soit à une aulre personne. Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont f réglés à une redevance annuelle de dix centimes (0 ,10) par hectare de terrain compris dans la concession.
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SUR LES MINES, ETC.
CAHIER DES CHARGES DE
LA
CONCESSION'
DE
S AI NT - G E N IE Z -
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conforme au cahier îles charges de la concession de (voir suprà, p. -47).
Cazalas
Art. I". — Délai d'abornement : Trois mois. Art. 5. — Dislance réservée aux abords des cours d'eau : 10 mètres. Art. 6. — Zone de protection des chemins de fer : 10 mètres.
Décision ministérielle, du 16 avril 1895, approuvant le procesverbal de l'adjudication faite après déchéance (*) le 23 mars 1895, en faveur de la SOCIÉTÉ HOUILLÈRE DE CALAIS-BOULOGNE, au prix de 2.055 francs, de la concession des mines de houille de FERQUES (Pas-de-Calais).
C)
Arrêté ministériel du 23 juillet 189-i (volume de 1894, p. 398).