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vier 1892 est complétée et modifiée conformément aux tableaux annexés au présent décret. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Journal officiel de la République française. Fait a Paris, le 13 avril 1894. CARNOT.
Par le Président de la République :
Article à supprimer dans la nomenclature annexée au décret du 3 mai 1886.
TABLEAU B. —
DÉSIGNATION DE L'INDUSTRIE
TABLEAU A. -
des
3
mai
TABLEAU
1888, 15
mars
J»
Vu pour être annexé au décret du 13 avril 1894.
J.
Addition aux nomenclatures annexées aux décrets mai
CLASSE
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
MARTY.
1886, 5
INCONVÉNIENTS
Rouissage en grand du chanvre et du lin par l'action Émanations nuisides acides, de l'eau chaude et de la vapeur . . . .'. bles et altération
Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, J.
559
SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
1890
et
janvier
26
C. —
MARTY.
Article à supprimer dans la nomenclature du tableau annexé au décret du 15 mars 1890.
DÉSIGNATION DE L'INDUSTRIE
INCONVÉNIENTS
A
CLASSES
1892.
Celluloïd et produits nitrés analogues. DESIGNATION DES INDUSTRIES
INCONVÉNIENTS
Acide phénique(Dépôtd') contenant plus delOOkilo- 0( grammes en vases non hermétiquement clos . . .j leur. B ™lage des vieilles boîtes et autres objets en ferOdeur. i„,..., , ,( moins ds 300 kilogr. rûl Celluloïd brut ou façonné \ DE , 300 „„„ A, 8„ ° (Dépôt de) renfermant. . j "0 kilogr. . 800 kilogr. et plus. .
fH
Fumée.
Danger d'incendie. Danger d'incendie. Danger d'incendie.
i'!'lw S H!É P ' alcool et) De i einer acétique renfermant plusjDanger d'incendie, icmuira, de 20 20Ï!tr« ' plus?) de litres
Ce
ol
(Dé ôt de dans
Rouissage en grand du chanvre, du lin et de laMimanations nuisi-1 ramie par l'action des acides, de l'eau chaude> bles et altération^ et de la vapeur ) des eaux ) Soie artificielle (Fabrication de la) au moyen du)Dangerd'expIosion) collodion et d'incendie. . .) Chlorate de potasse (Fabrication du) par électro-^ p i^ ouss
res
1° Dépôts et magasins de vente en gros de produits Danger d'incendie. 2" Dépôts et magasins de vente 'ne dépasse pas Danger d'incendie. renfermant des produits bruts ) 800 kilogr.. . . quand l'approvisionnement des dépasse 800 kiloDanger d'incendie. grammes. . . .
3° 3» 2°
Vu pour être annexé au décret du 13 avril 1894. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, J. MARTY.
Décret du Président de la République, du 8 décembre 1894, portant rejet de la demande de M. Paul de GUIRAN en concession de mines de sulfure d'antimoine dans la commune de BUZE.NS (Aveyron).
Vu pour être annexé au décret du 13 avril 1894. Le Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes,
Décret du Président de la République, du 13 décembre 1894, portant remise de la redevance proportionnelle pour les mines de fer de RANCIÉ (Ariège), pendant les exercices 1894 à 1898. (EXTRAIT.)
J. MARTY.
Art. 1". — 11 est fait remise a l'administration des mines de