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PERSONNEL.
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Arrêté du 21 juillet 1894.— Le service du Contrôle de l'exploitation de la ligne de Vitry-le-François à Lérouville, comprise entre Blesme et Revigny, ainsi que du raccordement militaire de Blesme (réseau de l'Est), est rattaché, savoir : I. — Pour le Contrôle de la voie et des bâtiments. Au 2* arrondissement d'Ingénieur ordinaire (Nancy). H. — Pour le Contrôle de l'exploitation et de la traction. Au 2e arrondissement d'Ingénieur ordinaire (Nancy).
CONCERNANT
LES
MINES ,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
DE
EER
SOURCES EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINÉRALES , ETC.
III. — Pour le Contrôle de l'exploitation commerciale. A la 1" circonscription d'Inspecteur particulier (Paris). IV. — Pour la surveillance administrative. Au Commissariat de Vitry-le-François.
ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES. Par décision du Ministre des travaux publics, en date du S juillet 1894, le diplôme supérieur d'Ingénieur civil des mines est accordé aux élèves externes, sortant de l'École nationale supérieure des mines, dont les noms suivent : I. — Elèves français. MM. Délu, Michon du Marais, Didier, Berthon, Dusaugey, Audemar, Grenier (René),
Kapférer, Liégeois, Lazerges, Labro, Blum,* Boyer-Guillon, Bidet,
|
Grierson,
David, Tenin, Vétillart, Lafonge, Lachaume, Zychon.
|";
Arrêté ministériel, du 9 août 1894, prononçant la déchéance des concessionnaires des mines de houille de SAINT-JEAN-DE-TOULAS (Rhône et Loire) (*). (Arrêté conforme à celui du 14 mars 1894, concession de La Forestière-et-Fontanas. Voir suprà, p. 90.)
IL'—Elèves étrangers. MM. de Civiny,
Décret du Président de la République, du 6 août 1894, portant rejet de la demande de MM. SAPÈXE et BARÈS, en concession de mines d'antimoine et métaux connexes, dans les communes de POUBEAU, CATHERVIELLÈ, CIRÉS et JURVIELLE (Haute-Garonne).
Noguès.
Par la même décision, des certificats d'études ont été accordés à M. Manhès, élève externe, sortant, et à M. Martinengo, élève étranger: PARIS. — IMP. C. MARPON ET E. FLAMMARION, RUE RACINE, 26.
Décret du Président de la République, du 14 août 1894, portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 1, 2, 3 et 28 de la loi du 29 juin 1894 (Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la loi du 29 juin 1894 (**), sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs, et notamment l'article 29, ainsi conçu : (*) Concession instituée par décret du p. 184.) (**) Voir suprà, p. 358. E
DÉCRETS, 10
livraison,
1894.
27
août
1857.
(Volume de
30
1857,