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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
Décrète : Art, — i a Société anonyme d'explosifs el de produits chimiques, dont le siège social esta Paris, rue Louis-le-Grand, 19, est autorisée à établir sur le territoire de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) une fabrique de dynamite à laquelle sera annexé un atelier de fabrication d'engrais chimiques. Art. 2. — Cette autorisation est accordée sous les conditions stipulées aux articles ci-après. Art. 3. — La fabrique occupera l'emplacement et aura les dispositions indiquées aux plans annexés au présent décret. Elle comprendra dans son enceinte, qui sera fermée par une haie vive, trois groupes principaux de bâtiments : ï. Dans l'angle sud-est, dont le marécage sera en partie remblayé à cet effet, un bâtiment unique pour la force motrice et les chaudières, les magasins aux matières premières, la préparation des absorbants inertes et des produits chimiques nécessaires à la fabrication des dynamites, et pour l'utilisation des acides résiduaires à l'état d'engrais ; II. Dans l'angle sud-ouest, la fabrique de dynamite proprement dite, avec deux dépôts accessoires ; III. Dans l'angle nord, un magasin unique pour la dynamite confectionnée, avec le logement du gardien. Il est prévu, en outre, cinq bâtiments isolés qui sont : un bâtiment pour le logement du concierge, laboratoire et bureaux, placé à l'entrée principale de l'établissement, en bordure du chemin de la gare ; deux bâtiments placés à l'entrée spéciale des ateliers de fabrication et destinés au logement du gardien de cette enceinte et aux bureaux des agents des poudres et salpêtres et des contributions indirectes; enfin, en face et à 50 mètres environ en avant de cette entrée, deux petits bâtiments renfermés dans'une enceinte commune et affectés l'un au séchage du cotonpoudre humide et l'autre à un dépôt dé capsules. Art. 4. — La fabrique proprement dite sera constituée par deux lignes symétriques d'ateliers, séparés les uns des autres et isolés du voisinage par de puissantes levées en terre et affectés, pour chaque ligne, à partir de l'extrémité ouest, le premier à la fabrication de la nitroglycérine, le second au lavage alcalin de cette substance, le troisième à l'incorporation des absorbants, les cinq suivants à l'encartouchage de la dynamite et le neuvième à son emballage. A la suite de ce groupe d'ateliers, deux petits dépôts, entourés eux-mêmes de levées et enfermés dans une enceinte spéciale,,
recevront, l'un, d'une façon permanente, l'approvisionnement de coton-poudre humide fourni par l'État pour la fabrication de la dynamite-gomme, et l'autre, d'une façon passagère, l'approvisionnement de dynamite en pâte nécessaire chaque matin à la reprise du travail des cartoucheries. Art. 5. — Les deux lignes de bâtiments et leurs voies d'accès seront enfoncées dans le sol naturel à une profondeur qui ne sera limitée que par la condition que l'écoulement des eaux reste assuré en tout temps autour des ateliers. Ces ateliers, de dimensions variables suivant leurs destinations, seront construits sur les quatre faces en matériaux légers et recouverts d'une toiture non métallique aussi légère que possible et présentant une forte saillie extérieure. Le sol, dallé en bitume sans cailloux, sera recouvert d'une couche de matière absorbante, constituée de préférence par de la sciure de bois ou des débris de liège el susceptible d'être facilement renouvelée. Il sera pourvu à une ventilation convenable des ateliers au moyen d'évents qui seront protégés par la saillie de la toiture contre les rayons directs du soleil. Des dispositions seront prises pour faciliter la sortie des ouvriers en cas d'accident : les portes et fenêtres des ateliers devront, à cet effet, s'ouvrir de dedans en dehors et être munies d'une fermeture pouvant fonctionner facilement par une simple poussée intérieure. Les tables et bancs ne devront pas se toucher et seront disposés de façon que les intervalles se trouvent en regard des portes. Le travail ne se fera qu'à la lumière du jour. Le chauffage des ateliers ne pourra être produit qu'au moyen de l'eau ou de la vapeur d'eau, et les appareils de chauffage se ront établis de façon à ne pas être en contact avec les matières explosives. Les levées en terre entourant les ateliers satisferont aux conditions suivantes : Sur toute la hauteur correspondantàl'enfoncementdesateliei's au-dessous du sol naturel, le déblai sera opéré verticalement autour de ceux-ci ; à partir du terrain naturel, le talus intérieur, établi sur une épaisseur de 50 centimètres, avec des terres débarrassées de pierres, sera gazonné et aura une pente aussi t'aide que le permettra la nature du remblai ; il aura son pied à 1 mètre de distance du soubassement du bâtiment et son sommet