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PERSONNEL
DES
NOMS
des
CLASSES
RÉSIDENCES
MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SERVICES
CONTRÔLEURS DES MISES CONCERNANT
Yion l'c-L889
Angoulêmc . .
Basses-Pyrénées, serv. ord. — Ch. dt fer du Midi. Charente, serv. ord. — Ch. de fer de l'État et d'Orléans.
LES
MINES,
CARRIÈRES ,
CHEMINS
w i"-1889
Mézières. . . .
Ardennes, serv. ord. — Ch. de fer de l'Est.
p"'-i89t
Fiers
Orne, serv. ord. — Ch. fer de l'Ouest
DE
SOURCES
FER EN
D'EAUX
EXPLOITATION ,
MINÉRALES , ETC.
Y
Arrêté ministériel, du 6 mars 1893 (*), admettant
^'ASSOCIATION
à bénéficier dans le département de la VIENNE, des dispositions de l'article 3 du décret du 30 avril 1880 (**). DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUIÏ DE L'OUEST
(Voir suprà, p. 15, l'arrêté ministériel du 8 janvier 1894 — Association du Sud-Ouest, département des Basses-Pyrénées — conforme à celui du 6 mars 1893).
Décret du Président de la République, du 4 avril 1894, approuvant la substitution de la DMC VV0 CROZES et du s' VALÉRIAN, aux concessionnaires primitifs des sources minérales ci'HAJlMAM-BOUHADJAR (Algérie, département d'Oran). Le Président de la République française, Vu la convention administrative, en date du 29 novembre 1882 (***), aux termes de laquelle l'État a concédé aux s" Chadebcc et Malacour, à titre de bail, pour une durée de quatre-vingt-dixneuf ans, à partir du jour de la mise en possession : 1° l'exploitation des sources thermales et des eaux minérales existant sur le lot n° 192 du plan de lotissement du village d'IIammam-bouHadjar, précédemment commune mixte d'Aïn-Témouchent, aujourd'hui commune de plein exercice d'Hammam-bou-IIudjar, (*) Non inséré à sa date. (") Volume de 1880, p. 93. C") Volume de 1884, p. 8. DÉCRETS, 6"
livraison, 1891.
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