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ANNALES
DES
MINES
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES, CARRIÈRES,
SOURCES
D'EAUX
MINÉRALES,
CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
Décret du Président de la République, du "A janvier 1894, portant fixation des traitements et déterminant les conditions d'avancement des contrôleurs des mines. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics ; Vu les décrets des 24 décembre 1851 (*), 11 janvier 1884 (**) et 13 février 1890 (***) ; Vu la loi de finances portant fixation du budget de l'exercice 1894 ; Le conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1er. — Les traitements des contrôleurs des mines, non e (*1 Annales des mines, 2 volume de 1851, p. 726. (**) Volume de 1884, p. S. ("*) Volume de 1890, p. 11.