Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
340
CIRCULAIRES.
341
CIRCULAIRES.
CHEMINS DE FER. — TRANSPORT DES MATIÈRES EXPLOSIBLES OU a FONCTIONS
INFLAMMABLES. — MUNITIONS DE SURETE.
j - H < o S o
5 V>
RÉSIDENCES
A MM. les administrateurs de la compagnie d
chemin
de fer d
0.0 s-
Paris, le 5 mai 1893. fr.
fr.
fr.
fr.
ARRONDISSEMENT DE RODEZ.
i
-infti ann I 400
•
Sous-arrondissèment de Rodez. ISO Aubin. . Decazeville. . . 2 à Rodez . Cahnrs
300
■550
-'iXlOO
400
su
80
930
300 100
400
TOTAL m
450 | 2.180
Sous-arrondissement d'Albi Albi Albi
FRAIS
.
100 detournées 100
200 '
Sous-arrondissement de Bézie rs. Ingénieur ordinaire..... Mnntnpllipi'
. .
150
200
nui
0
i
parperson e
DIVISION DU SUD. ARRONDISSEMENT DE MARSEILLE.
Ingénieur en chef
] Marseille
imi snn
i 1
400
Sous-arrondissement de Marseille, Ingénieur ordinaire Contrôleurs
Marseille 2 à Marseille (service 2 à Marseille. ■ • ■ Avignon
[ des/
150' 2x130
300 »
2x 50 100
. .
450 300' 100 100
950
Messieurs, M. le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies m'a communiqué une demande de la chambre de commerce de Saint-Étienne tendant à obtenir, pour les fabricants d'armes, l'autorisation de mettre dans les caisses qui contiennent soit une carabine, soit un revolver, une petite boîte renfermant cent cartouches métalliques. Le comité de l'exploitation technique des chemins de fer, saisi de cette demande, a fait observer que « l'association d'une arme avec les cartouches dans un même colis ne pouvait modifier le caractère de celui-ci au point de vue des précautions à prendre dans le transport ». Il a en conséquence émis l'avis « qu'il n'y avait pas lieu de dispenser les colis contenant une arme avec une boîte de cartouches des conditions imposées pour le transport des munitions dites de sûreté; mais que, si ces conditions étaient remplies, notamment en ce qui concerne le poids total de chaque colis, rien ne s'opposait à ce que celui-ci pût contenir une arme ». J'ai approuvé cet avis. Je vous prie en conséquence de vouloir bien donner à votre personnel les instructions nécessaires pour assurer l'exécution immédiate des prescriptions de la présente décision, dont je vous serai obligé de m'accuser réception. Recevez, etc. Le Ministre des
Sous-arrondissement d e Nice Contrôleurs. .
100 150 • -80
Draguignan . . Corse
150
so
250 150 80 80
Le Directeur des chemins de fer, 560
1.910
Vu et annexé à l'arrêté en date du 5 mai 1893'. 1 '
METZGER.
TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE. — LOI DU 2 NOVEMBRE 1892. — TRAVAUX DANGEREUX OU INSALUBRES.
Le Ministre du commerce, de l'industrie et des col ■
-
travaux publics,
Pour le Ministre et par autorisation :
•
TERRIER.
M.
, Ingénieur en chef des mines, à
Paris, le 16 mai 1893. Monsieur l'Ingénieur en chef, vous trouverez ci-joint le règlement d'administration publique du 13 mai 1893 (*), rendu en exé(*) Voir suprà, p. 269.