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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES, ETC.
ETABLISSEMENTS
CONDITIONS
Tôles et métaux vernis
MOT!
Les enfants au-dessous de 18 ans. Dangerd empoisonnent! les filles mineures et les femmes ne seront pas emplovés dans les ateliers où l'on emploie les ma tières toxiques.
Vernis à l'esprit de vin (Fabrique Les enfants au-dessous de 16 ans Danger d'incendie. de). ne seront pas employés dans les ateliers où l'on prépare et manipule les vernis. Vernis (Ateliers où l'on applique le) sur les cuirs, feutres, taffetas, toiles, chapeaux. (Voir ces mots.) Verreries, cristalleries et manufac- Les enfants au-dessous de 18 ans, Poussières nuisibles. tures de glaces. les filles mineures et les femmes ne seront pas employés dans les ateliers où les poussières se dégagent librement et où il est fait usage de matières toxiques. Vessies nettoyées et débarrassées Les enfants au-dessous de 18 ans, Danger d'affections puta de toute substance membraneuse les filles mineures et les femmes naires. (Atelier pour le gonflement et le ne seront pas employés au travail séchage des). du soufflage. Visières vernies (Fabrique del. (Voir Feutres et visières.) Vu pour être annexé au décret du 13 mai 1893. Le Ministre du commerce, de l'industrie et des cotot TERHIER.
Décret du Président de la République, du 15 mai 1893, portant rejet de la demande de MM. Valéry TÉTAR, Philippe SOISSONS, Améclée CARLIER, Alfred DUVINAGE, François FONTENIER, Michel GEOFFROY, Edouard-Victor QUEY, fondateurs de la SOCIÉTÉ ANONYME DES MINES DE HOUILLE DE BOUCHAIN, en concession de mines de houille dans les communes de BOUCHAIN, LIEU-SAINT-AMAND, HORDAIN, WAVRECHIN-SOUS-FAULX, MARQUETTE, MASTAING, ÉMERCHICOURT,
WASNES-AU-BAC,
IWUY,
THUN-L'ÉVÉQUE,
THUN-SAINT-
MARTIN, ÉTRUN, PAILLENCOURT, BANTIGNY, ILEM-LENGLET, FRESSIES, MARCQ,
FÉCHAIN,
BUGNICOURT,
,
FRESSAIN,
ARLEUX,
département du
NORD.
MONCHECOURT,
CANTIN,
BRUNÉMONT
VILLERS-AU-TERTRE,
et
AUBIGNY-AU-BAC,
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Décret du Président de la République, du 17 mai 1893, portant institution de la concession des mines de manganèse, fer et métaux connexes d'AuxiLHAC (Lozère). (EXTRAIT.)
Art. — Il est fait concession à MM. Brajon (Alexandre) et Girard (Léon), des mines de manganèse, fer et métaux connexes, comprises dans les limites ci-après définies, communes d'Auxilhac, des Salelles, du Villard, de Saint-Bonnet de Chirac, de Monastier et de Chirac, arrondissement de Marvejols, département de la Lozère. .[rt. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Auxilhac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au sud, par une ligne droite joignant le sommet du clocher de l'église du Villard, point C, au sommet du clocher de l'église d'Auxilhac, point E' ; Au sud-ouest, par une ligne droite joignant le point E', cidessus défini, au Point F, clocher de l'église de Montjézieu, mais arrêtée au point F', où elle rencontre l'axe de la rivière le Lot ; Au nord-ouest, par l'axe de la rivière le Lot, du point F' cidessus défini, jusqu'au confluent de la Colague, et par l'axe de la rivière la Colague, depuis son confluent avec le Lot, jusqu'au point B', où il rencontre la ligne droite qui joint le clocher de l'église de Chirac, au clocher de l'église du Villard ; A l'est, par ladite ligne droite, depuis le point B' jusqu'au clocher de l'église du Villard, point C de départ ; Lesditcs limites renfermant une étendu superficielle de seize kilomètres carrés, soixante-quinze hectares (16LM2,75H°). Art. 3. — La présente concession ne s'applique pas aux minerais de fer en filons ou en couches, ou d'alluvions, qui peuvent être exploités comme minières et restent à la disposition des propriétaires desdiles minières, dans les termes et conditions des articles 57, 58, 68, 69, 70 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 9 mai 1866 et 27 juillet 1880. Art. 4. — Il n'est rien préjugé au sujet des gîtes de tout minerai étranger au manganèse, fer et métaux connexes qui peuvent exister dans l'étendue de la concession d'Auxilhac. La concession de ces gîtes de minerai pourra être ultérieurement accordée, s'il y a lieu, dans les fermes ordinaires soit aux concessionnaires des mines d'Auxilhac, soit à .une autre personne.