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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
INDICATION DU CHEF-LIEU
MINISTÈRE
de
du
L'ARRONDISSEMENT
SOUS-ARRONDISSEMENT
minéralogique
minëralogique
3
4
DEPARTEMENTS
Sartlie. Savoie.
COMMISSIONS
TRAVAIL DANS L'INDUSTRIE. — LOI DU 2 NOVEMBRE 1892.
Le Mans. . Chambéry.
Le Mans.
Savoie (Haute-
Chambéry.
Chambéry.
Paris. . . .
Paris (i). .
! Paris.
Rouen....
Seine-et-Marne. .
Paris. . . .
Versailles
(3)
Seine-et-Oise. . .
Versailles .
Versailles
(3) .
Sèvres (Deux-) .
Bourges . Arras. . . Rodez.. . Rodez.. . Marseille. Marseille. Bourges . Bourges . Bourges . Nancy . . Chalon. .
Angers. Amiens Albi. Albi. Nice Marseille. . . . Angers Tours
Somme Tarn
Tarn-et-Garonne . Yar Vaucltise Ven/lée Vienne
Vienne (Haute-). . Vosges
Yonne
Le Havre iDi.ePPe £ecamp Rouen (2)
Saint-Valéry. . .
(') Avec les bateaux de rivière. (3) Résidence à Paris.
Le Havre. (Rouen )
Péronne.
Toulon. Avignon.
Les Sables.
Bourges. Nancy
— DÉCLARATION DES ACCIDENTS.
A Monsieur le Préfet d Paris, le 24 avril 1893.
I Mclun. , Corbeil. (Manies.
Châtellerai Eptnal.
Dijon.
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s
DE L'INDUSTRIE ET DES COLONIES
maritimes 5
Seine
Rouen
DU COMMERCE,
DIRECTION DU COMMERCE INTÉRIEUR. — BUREAU DE L'INDUSTRIE
de surveillance
Cliambéry. , Annecy. (Thono'n.
^Seine-Inférieure ■
79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89
Le Mans. . Chambéry.
DES
- «-«■]
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint le texte du décret du 21 avril 1893 (*) qui a déterminé la forme du procès-verbal de déclaration des accidents à dresser parle maire. Je vous prie de porter ce décréta la connaissance des maires de votre département en leur faisant connaître quelles sont les obligations nouvelles que leur impose la loi du 2 novembre 1892 (**),. en ce qui concerne les accidents du travail. Ces obligations sont rappelées ci-après : Tout accident, survenu dans un établissement industriel, et ayant occasionné une blessure à un ou plusieurs ouvriers, doit faire l'objet d'une déclaration par le chef de l'entreprise ou, à son défaut et en son absence, par son préposé. Cette déclaration contiendra le nom et l'adresse des témoins de l'accident ; elle sera faite dans les quarante-huit heures au maire de la commune. L'industriel doit y joindre un certificat du médecin indiquant l'état du blessé, les suites probables de l'accident et l'époque à laquelle il sera possible d'en connaître le résultat définitif. 1° Déclaration. — Ainsi que l'indique le modèle de procèsverbal annexé au règlement d'administration publique du 21 avril 1893, la déclaration est obligatoire pour tout accident paraissant devoir entraîner une incapacité de travail de trois jours au moins. L'industriel qui négligerait de faire cette déclaration, avec tous les renseignements indiqués plus haut, serait passible des peines prévues aux articles 26 et 27 de la loi du 2 novembre 1892. La question s'est posée de savoir si la déclaration est obliga(*) Voir suprà, p. 204. (**) Volume de 1892, p. 329.