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SUR LES MINES,
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 2. — Les types de poudre de guerre dont l'exportation est autorisée sont les suivants : Anciens types : poudres de guerre dites à canon et à mousquet. Nouveaux types : poudres à canon, noires : Ci, G2, SPlf SP2, ) A y^, i R, prismatiques ; brunes : prismatiques PR ; 34 40 Poudres à fusil F0 F», F3 ; Poudres RN à canon et à fusil; Coton-poudre de guerre en charges comprimées ou en pâte. Art. 3. — Les prix d'exportation fixés pour les poudres de mine, de guerre, de chasse et pour le coton azotique sont applicables aux explosifs de même espèce vendus par la régie dans le pays de Gex et dans la zone neutralisée de la Haute-Savoie. Art.k.— Les poudres de commerce extérieur vendues exclusivement pour l'exportation par la voie maritime pourront être livrées en barillets dont les contenances sont indiquées au tableau ciaprès avec les plus-values par 100 kilogrammes de poudre.
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ETC.
Art. b. — Le présent arrêté sera déposé au bureau du contreseing pour être notifié à qui de droit. Il sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 6 février 1893. P.
TIUAUD.
A
PLUS-VALUE
DENOMINATION DES BAKILLAGES
CONTENANCES normales
à payer par iOO kilog. de poudre
kdog. Barils .
Baril Demi-baril. . Quart de baril , / Cinquième de baril Sixième de baril. Dixième de baril. .
Barillets. . .
Douzième de baril. Vingtième de baril. Vingt-cinquième de baril. . . . Trentième de baril Trente-troisième de baril. . . . Quarantième de baril \ Cinquantième de baril
i;;,Oon 22,500 11,'230 9,000 8,000 7,500 7,000 G,000 5,000 .1,500 -1,000 3,600 3,150 2,700 2,250 2,000 1,800 1,500 1,350 1,125 0,900
1,50 2,00 2,00 3,00 6,00 8,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00 14,50 16,50 19,00 23,00 21,50 33.50 40,00
Les barillets désignés dans la colonne 1 du tableau ci-dessus pourront contenir des poids de poudre variables compris entre 9 kilogrammes et 0ks,900. Les plus-values à payer pour les contenances intermédiaires entre deux chiffres consécutifs de la colonne 2 seront égales à celles correspondant à la contenance immédiatement inférieure.
Loi, du 15 février 1893, fixant le régime de Vexploitation des mines de fer communales de RANCIÉ (Ariège). Art. 1".— La mine de fer de Rancié, concédée, par une ordonnance royale du 31 mai 1833, aux huit communes de Vicdessos, Sem, Goulier-et-Olbier, Auzat, Suc-et-Sentenac, Orus, Saleix et Illier-Laramade, constituant la vallée de Vicdessos (Ariège), sera administrée par un comité de onze membres, élus par les conseils municipaux des huit communes précitées, à raison de deux membres pour chacune des trois communes de Vicdessos, Sem, Goulier-et-Olbier, et de un membre pour chacune des cinq autres communes. Art. 2. — A la suite de chaque renouvellement intégral d'un conseil municipal, il est procédé par ce conseil à l'élection des membres du comité dont la désignation lui appartient. Les membres décédés ou démissionnaires seront immédiatement remplacés par le conseil municipal qui les avait élus. Si un conseil municipal refuse ou s'abstient de procéder à une élection de membres du comité, le préfet, à la suite d'une mise en demeure signifiée au maire et restée sans effet, pourvoit à la vacance par une nomination d'office. Ne peuvent être élus ou nommés membres du comité que des habitants des huit communes inscrits sur les listes électorales politiques. Art. 3. —■ Le comité peut être dissous par un décret motivé du Président de la République. • En cas de dissolution du comité, les conseils municipaux procèdent à de nouvelles élections dans la quinzaine de la publication du décret de dissolution. Tout membre du comité qui, sans motifs reconnus légitimes, s'est abstenu de se rendre à trois convocations successives du comité, peut être déclaré démissionnaire par le ministre des travaux publics. Art. 4. — Le comité a tous pouvoirs pour exploiter la mine et en vendre les produits. L'exploitation de la mine de Rancié'constitue une entreprise