Annales des Mines (1893, série 9, volume 2, partie administrative) [Image 3]

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ANNALES

DES

MINES

LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT

LES

MINES, CARRIÈRES, SOURCES

D'EAUX MINÉRALES,

CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION , ETC.

Décret du Président de la République, du 4 janvier 1893, portant institution de la concession des mines d'antimoine d'EspEZOLLE (Cantal) (*). Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, Vu la pétition, en date du 17 juillet 1890, complétée le 18 août suivant, par laquelle le sr Carez (Léon-Louis-Uippolyte) sollicite une extension de la concession des mines d'antimoine sulfuré de Luzer, sur le territoire des communes de Saint-Mary-le-Plain, Ferrières-Saint-Mary et Rezentières, arrondissement de SaintFlour, département du Cantal; Les plan, en triple expédition, et extraits de rôles des contributions, produits à l'appui de ladite pétition; (*) Ce décret et le cahier des charges qui le suit, conformes aux modèles annexés a la circulaire du 9 octobre 1882 (Volume de 1882, p. 273), sont reproduits in extenso afin de permettre, pour les autres documents semblables insérés par extrait dans le cours de l'année, de retrouver les types actuellement adoptés, sans se reporter au volume de 1882.