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table mesure, les intérêts de l'industrie et les exigences du service. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que l'on doit apporter, dans l'application de pareilles réglementations locales, en faveur des industriels ou constructeurs qui le demanderaient, tous les tempéraments compatibles avec l'utilisation du personnel dont vous disposez. MM. les ingénieurs ne devront d'ailleurs pas oublier qu'ils sont tenus de procéder par eux-mêmes aux épreuves toutes les fois que leur-intervention personnelle peut avoir pour objet d'éviter des retards dont constructeurs et industriels pourraient se plaindre. Vous devez également veiller au meilleur emploi possible des tournées mixtes ; les déplacements des agents, pour des services rétribués sur divers chapitres du budget ou pour des services rétribués sur d'autres fonds que ceux du Trésor, seront utilisés, autant que possible, pour la surveillance à exercer sur les objets rentrant dans le service ordinaire; on accroîtra ainsi l'action de ce service sans en augmenter les charges. C'est en vous inspirant de ces idées générales et en vous basant sur le nombre d'épreuves, ainsi que sur les déplacements effectifs de l'année 1892, pour toutes affaires du service ordinaire des mines, que vous aurez à présenter, pour vous et pour chaque ingénieur et contrôleur, des prévisions d'ensemble motivées et détaillées concluant à la fixation des maxiina. Pour chaque fonctionnaire ou agent, vous indiquerez, en en établissant le décompte d'après le nouveau tarif, le nombre total de repas, découcbers, journées de déplacements à prévoir, ainsi que celui des kilomètres respectivement parcourus aux diverses classes du tarif et notamment suivant que le fonctionnaire ou l'agent a ou n'a pas de carte de circulation; vous indiquerez également dans ce décompte le nombre de tournées souterraines à prévoir et celui des épreuves susceptibles de donner lieu à l'allocation de primes ; le décompte portera donc sur toutes les branches du service ordinaire (y compris les eaux minérales), mais exclusivement sur ce service. Tout en établissant largement ces décomptes, comme il convient dans des prévisions pour détermination de maxima, vous ne perdrez pas de vue les recommandations faites pour l'emploi rationnel et équitable de la nouvelle tarification ; vous vous rappellerez notamment que si l'on doit s'efforcer de rembourser les dépenses effectives, on ne saurait admettre qu'on cherche, dans les déplacements, une sorte d'augmentation d'appointements. Vous devrez rechercher et obtenir, avec une bonne utilisation du
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CIRCULAIRES.
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personnel et un judicieux emploi des tournées mixtes, une surveillance au moins aussi complète que par le passé avec un nombre moindre de déplacements. Si vous estimez, d'autre part, qu'il y a lieu, pour quelques-uns de vos contrôleurs, de faire application des dispositions prévues au § D, section II, de la circulaire sur les frais de tournées, vous aurez à présenter des propositions motivées, tant pour la fixalion de la distance d'application que pour l'évaluation du maximum à en déduire. Vous joindrez à vos propositions un plan de l'agglomération, avec indication des distances entre le centre et les principaux établissements. Vos propositions devront m'ètre parvenues pour le VA janvier 1893 au plus tard. Comme il importe que le travail soit établi simultanément pour toute la France et qu'il soit arrêté le plus tôt possible, il est essentiel que cette date ne soit pas dépassée. Recevez, etc. Le Ministre des travaux publics, VlETTE.
CHEMINS DE FER. — RAPPORTS MENSUELS CONCERNANT L'EXPLOITATION TECHNIQUE. — COMPTES MORAUX ET ÉTATS DÉCADAIRES.
A M.
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Inspecteur général du contrôle. Paris, le 23 décembre 1892.
Monsieur l'Inspecteur général, par une circulaire du 19 octobre 1889, les Inspecteurs de l'exploitation commerciale ont été autorisés jusqu'à nouvel ordre à ne plus fournir de rapports mensuels sur les parties concernant leur service, parce que ces rapports ne présentaient pas un intérêt correspondant au travail qu'ils occasionnaient. Les situations mensuelles relatives à. l'exploitation technique sont seules, depuis lors, adressées à l'Administration supérieure; mais l'expérience a également démontré qu'il n'y avait pas une utilité réelle à produire ces états tous les mois, et que l'on pouvait sans inconvénient les remplacer par des situations trimestrielles. J'ai, en conséquence, décidé que les rapports concernant l'exploitation technique et les comptes moraux ne seront plus fournis que tous les trois mois.