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PERSONNEL.
dissement minéralogique de Grenoble et au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, passe dans le département de Vàucluse, à la résidence d'Avignon, au service du sous-arrondissement minéralogique de Marseille et au service du contrôle de l'exploitation technique des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
CARRIÈRES,
'CHEMINS
SOURCES
D'EAUX
DE FER EN EXPLOITATION,
MINÉRALES ETC.
Loi du 18 juillet 1892 (*), portant fixation des contributions directes et des taxes assimilées pour l'exercice 1893. — (Extrait concernant les droits d'épreuves des appareils à vapeur.) Art. 6. —A partir du 1" janvier 1893, les épreuves, exigées par les règlements, des appareils à vapeur autres que ceux situés dans l'enceinte des chemins de fer d'intérêt général, donneront lieu à la perception,pour chaque épreuve, d'un droit de dix francs (10 fr.) par chaudière ou de cinq francs (S fr.) par récipient de vapeur. Ce droit sera dû par la personne qui aura demandé l'épreuve ou à qui l'épreuve aura été imposée par application des règlements. Il sera ajouté au montant du droit d'épreuve : 1° b centimes par franc pour fonds de non-valeurs; 2° 3 centimes par franc pour frais de perception. Art. 7. — Les droits fixés par l'article précédent seront recouvrés comme en matière de contributions directes. Ils seront perçus au moyen dé rôles dressés à la fin de chaque trimestre par le directeur des contributions directes, au vu d'états-malrices établis par l'ingénieur des mines ou par le président de la commission de surveillance des bateaux à vapeur et arrêtés par le préfet; le montant en sera exigible en une seule fois dans les quinze jours de la publication du rôle. Il sera délivré des avertissements aux redevables à raison de S centimes par article. Les réclamations seront jugées comme en matière de contributions directes.
( * ) Non insérée à sa date. Le Gérant :
V'
C
CH. DUNOD.
— Paris. Imp.
C.
Marpon et
E.
Flammarion, r. Racine. 26.
DÉCRETS,
1892. — 9e livraison.
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