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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
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l'exploitation des carrières du département de I'AIN (*) l'addition et la modification suivante : Art. 9>is. — [Voir supra, p. 38 (règlement du département l'Aisne), le texte de cet article additionnel]. Art. 33. — Cet article est libellé comme il suit : Le décret du 25 mars 1868 (**) et toutes les dispositions g traires à celles contenues dans le présent règlement sont et. meurent abrogés.
Art. 33. — Le décret du 18 septembre 1875 (*) et toutes les ispositions contraires à celles contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 10 février 1892, tant règlement pour l'exploitation des carrières du départes du JURA.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf l'article 33 qui est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 10 novembre 1855 (***) et toutes les ispositions contraires à celles contenues dans le présent règleent sont et demeurent abrogés.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglemen l'exploitation des carrières.du département de I'AIN (*), sauf! ticle 33 qui est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 27 avril 1864 (***) et toutes les dis sitions contraires à celles contenues dans le présent règle sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 10 février 1892, porl règlement pour l'exploitation des carrières du département LOIRET.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglemen l'exploitation des carrières du département de I'AIN (*), sauf! ticle 33 qui est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 13 janvier 1883 (****) et toutes les positions contraires à celles contenues dans le présent règle sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 10 février 1892, porl règlement pour l'exploitation des carrières du département LOT.
Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglemen l'exploitation des carrières du département de I'AIN (*), sauf! ticle 33 qui est libellé comme il suit : (*) Voir suprà, p. 31. (**) Volume de 1868, p. 143. ("*) Volume de 1864, p. 80. (****) Volume de 1883, p. 20.
Décret du Président de la République, du 10 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la MANCHE.
écret du Président de la République, du 10 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la HAUTE-MARNE. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf l'article 33 qui est libellé comme il suit : Art. 33. — Le décret du 15 septembre 1858 (****) et toutes les dispositions contraires à ceUes contenues dans le présent règlement sont et demeurent abrogés.
Décret du Président de la République, du 10 février 1892, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la MAYENNE. Ce décret est identique à celui du 8 février 1892 réglementant l'exploitation des carrières du département de I'AIN (**), sauf l'addition et la modification suivantes : Art. 9Li'. — [Voir suprà, p. 38 (règlement du département de l'Aisne), le texte de cet article additionnel].
(*) Volume de 1875, }). 168. (") Voir suprà, p. 31. (***) Volume de 1855, p. 317. (****) Volume de 1858, p. 237.