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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
seing pour être notifié à qui de droit. Il sera publié au Journal officiel et au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 23 janvier 1892.
Addition aux nomenclatures annexées aux décrets des 3 mai 1886. 5 mai 1888 et 15 mars 1890.
ROUVIER.
DESIGNATION DES INDUSTRIES
Décret du Président de la République du 26 janvier 1892, portant addition aux nomenclatures des établissements insalubres, dangereux ou incommodes. Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, Vu le décret du 15 octobre 1810, l'ordonnance du 14 janvier 1815 et le décret du 25 mars 1832 sur la décentralisation administrative; Vu le décret du 3 mai 1886 (*) déterminant la nomenclature et la division en trois classes des établissements insalubres, dangereux ou incommodes; Vu les décrets des 5 mai 1888 (**) et 15 mars 1890 (***), qui ont complété cette nomenclature; Vu l'avis du comité consultatif des arts et manufactures; Le Conseil d'État entendu, Décrète : Art. 1"'. — La nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, contenue dans les tableaux annexés aux décrets des 3 mai 1886, 5 mai 1888 et 15 mars 1890, est complétée conformément au tableau annexé au présent décret. Art. 2. — Le ministre du commerce, de l'industrie et des colonies est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 26 janvier 1892. CARNOT.
Par le Président de la République :
Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, JULES ROCHE.
(*) Volume de 1886, p. 163. .(**) Volume de 1888, p. 203. (*") Volume de 1890, p. 139.
INCONVENIENTS
Cuivre (trituration des composés du). . . Poussières Liège (usine pour la trituration du). . . . Danger d'incendie Sucre (râperics annexées aux fabriques). Odeur et altération des eaux.
Vu pour être annexé au décret du 26 janvier 1892. Le Ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, JULES ROCHE.
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