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JURISPRUDENCE. JURISPRUDENCE.
qui circulaient en cet endroit contre une chute de 55 mètres, p» un procédé autre que la traverse rudimentaire dont s'agit; qui n'y a pas de mine bien dirigée où on tolère pareil état de chose pendant si longtemps ; Attendu, dès lors, que la mort de V... a été occasionnée pari négligence de B... ; Attendu toutefois qu'il y a lieu de considérer que la victim est passée sans nécessité absolue entre le puits et un pota écarté de 0"',80 par où il a contribué à sa mort par sa propr imprudence ;
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nde de cent francs prononcée contre lui par le premier juge, e condamne, en outre, aux dépens. 'ixe au minimum la' durée de la contrainte par corps.
I _ Arrêt rendu, le 8 août 1890, par la cour d'appel de Montpellier statuant sur l'opposition formée à l'arrêt précédent.
(EXTRAIT.)
Juiendu que l'opposition dont s'agit étant recevable en la forme, ja lieu de l'accueillir et d'examiner au fond l'appel formé par Que si les traverses horizontales ne sont plus en harmoni ■prévenu contre le jugement précité du 29 mars 1890. avec les progrès de l'industrie minière, elles ont été employéesij lu fond, sur l'appel du prévenu : ce puits pendant plus de 20 ans sans réclamation ; Adoptant les motifs des premiers juges ; Qu'enfin B... n'a subi aucune condamnation, qu'il y a sur l'appel du ministère public :
des circonstances atténuantes dans la cause ;
Utendu que le délit imputé au prévenu, et établi par le juge:nt dont est appel, a eu pour effet d'entraîner la mort de l'ouierV..., que l'imprudence, ou tout au moins la négligence du évenu, dont les conséquences ont été aussi graves, n'a pas été Condamne B... à cent francs d'amende. préciée par les premiers juges avec une suffisante sévérité; ela surveillance qui s'impose à l'ingénieur chargé de la direcin des travaux d'une mine engage sa responsabilité pénale ns la plus large mesure ; qu'il doit assurer la sécurité des ouII. — Arrêt rendu par défaut, le 14 juin 1890, par la cour à. . r pel de Montpellier dans l'affaire qui fait l'objet du jugema\ iers; que H... a méconnu ses devoirs et qu'il convient dès qui précède. ■s, disant droit à l'appel du ministère public, d'élever clans une rtainc proportion la peine dont il a été l'objet; (EXTRAIT.) Attendu que, par ses conclusions sur l'audience, la Société fiploitante)... est intervenue dans l'instance, et qu'il y a lieu Attendu que, quoique régulièrement assigné, le prévenu nestl donner acte de son intervention et de la déclarer civilement présentant pas, il y a lieu do dire défaut contre lui ; Isponsable des condamnations pécuniaires qui seront prononSur la qualification du délit d'homicide par imprudence p| es. lui est imputé : Par ces motifs, Adoptant les motifs des premiers juges ; ta cour reçoit en la forme l'opposition du prévenu envers l'arMais sur l'application de la peine : l de défaut précité du 14 juin 1890 ; Attendu que le tribunal a fait au prévenu une application trop Au fond, démet B... de son appel ; indulgente de la loi pénale ; Disant droit au contraire à l'appel du ministère public : Qu'il convient, àraison de la gravité du fait établi à sa charge, Réformant, maintenant l'application au prévenu des textes de de le condamner, en sus de l'amende prononcée contre lui, ; loi pénale visés par les premiers juges, le condamne à six jours une peine corporelle. i prison. Par ces motifs, la cour, dit défaut contre B..., ce faisant, le déte condamne, en outre, par corps aux dépens liquidés à...., lixe met de son appel ; i minimum la durée de la contrainte par corps. Faisant droit, au contraire à l'appel du ministère public, conDonne acte à la dite Société (exploitante)... de son intervention damne le dit B... à un mois d'emprisonnement, maintient l'a-l Attendu que la Société (exploitante)... doit être déclarée cif vilement responsable du délit de son ingénieur. Par ces motifs,...