Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
60
LOIS, DECRETS ET ARRETES
de la concession de la Combelle, joignant « la borne posée à l'a trémité Est du village de Jumeaux », point A du plan « à la bon. posée à Fextrénrité Nord du village de Charbonnier », point 11,1 dite portion comprise entre le point X où cette ligne renconli la rive gauche de l'Allier, et le point L où elle est rencontrée psi le prolongement de la ligne droite ED joignant le sommet i,i monticule du Puy-du-Pré, point E, au sommet méridional i: IPuy-de-la-Verdenne point 1) ; A l'Oûesf, par la ligne droite LE ci-dessus définie, forma: partie de la limite Est de la concession d'Armois (*) ; Au Sud, puis de nouveau à l'Ouest, par les limites Nord, py. de nouveau Est de la concession d'Armois, savoir : 1° Une ligne droite allant de ce point E, à rembranchemci des chemins de Brassac à la Vachère et de Jumeaux à Soligna" point F ; 2" Une ligne droite allant du dit point F à l'extrémité Est & village de Brassac point G ; ■> 3" Une ligne droite allant du point G au point S, milieu deï ligne tirée du point G, au point où le chemin de Brassacàl Lenge coupe ce ruisseau, ledit point S étant un sommet comniui aux concessions d'Armois, de. Fondary (**) et de la Taupe l***);l Au S id, par une ligne droite allant du dit poinl S au point! angle le plus à l'Ouest des maisons du village de Vezezoux; ledl point T étant le sommet Nord-Est de la concession de la Taupl A l'Est, par une ligne droite allant dudit poinl T au point i; départ X, ci-dessus défini : Lesditos limites renfermant une étendue superficielle de deJ cent vingt-huit hectares (228 hectares). Art. 4. — Les droits attribués aux propriétaires de la surfa: par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par toi du 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, se réglés à une redevance annuelle de dix centimes (10e,) par he care de terrain compris dans la concession (****).
(*) Concession instituée par ordonnances des 13 juin 1827 [Annales mines, i" volume de 18-28, p. 347) et 29 juillet 1829 [Annales des rrà«\ r volume de 1830, p. 141). (**) Concession instituée le 13 juin 1827 (I" volume de 1828, p. 347). (***) Concession instituée le 13 septembre 1820 [Annales des mines, volude 1820, p. 6< â( et moiiitiée le 18 mars 1870 (volume de 1870, p. 185). {****) Par décision ministérielle du 25 avril 1891, la concession d'Entren», a été rattachée pour l'action administrative au département du Puy-de-llfc
SUR LES MINES, ETC.
61
SOURCES MINERALES.
Par décision de M. le ministre de l'intérieur, du 19 mars 1891, a été autorisée la substitution du nom de source « Colomba » à celui de source « Tascavuola » (commune de Rappagio, département de la Corse) (*). Par décision de M. le ministre de l'intérieur, en date des 31 mais, 14 et 17 avril 1891, ont été autorisées l'exploitation et la vente de l'eau minérale provenant des sources ci-après désignées : 31 mars. — Source salée, à Oraas (Basses-Pyrénées). 14 avril. — Source Aubert n° 2, à Saint-Yorre (Allier).
— Source Perrier, à Saint-Sauveur de Montagut (Ardèche). 17 avril. — Source Saint-Georges à Ydes (Cantal). },mt — Eaux minérales provenant de la saline de Salies-duSalat (Haute-Garonne) (**). 29 avril. — Source du Chalet, sise au lieu dit « les Graviers» commune de Saint-Yorre (Allier).
JB
(*) Source autorisée par décision du 2-1 octobre 1878. (Voir l'état aa 30 juin 188S des sources minérales autorisées, volume de 1888, p. 218 et «lisantes). (*') La même décision autorise l'exploitation et la vente des eaux salée» provenant des sondages de la compagnie des sels de Toulouse.