Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
420
CIRCULAIRES.
421
CIRCULAIRES.
MODÈLE H» 5
DATES du
JOURNEES et
MOIS
DEMI-JOURNÉES
OBSERYAHO:
NOM ET QUALITE DU VISITEUR
des
(Application de la loi, du 8 juillet 1890, relative aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs.)
INGÉNIEURS Ki
III. Visites pour accompagner les ingénieurs et contrôleurs des mines.
Report de la page précédente.
ETAT RECAPITULATIF des indemnités dues pour le mois d 189 aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs de la circon! mine
scription de la \
}
de
minière
\ carrière )
exploitée par à la loi du 8 juillet
Total.
Le présent état montant à (i)
QUALITÉS
certifié par lo délégué soussigné
(Délégué
J
S0MS
, le (1)
par application de l'article
NOMBRE
DOMICILES
délégué suppléant)
16
de
1890.
de
PRIX
.
JOURNÉES
delà JOURNÉE
TOTAL
du
OBSERVATIONS
En toutes lettres.
VÉRIFICATION ET DECOMPTE Nombre maximum de journées à employer pour les visites réglementaires. = jours.
M.
TOI1, DELEGUE SUPPLEANT
Indemnité minimum mensuelle fixée en journées à Part proportionnelle^ dans l'indemnité) , , pour visites régle-«UeleSue- — mentaires, calculée) d'après les vlsitesl él. suppl. = réellement effec- ) D tuées /
AUX. . .
Visites réglementaires réellement effectuées ou évaluées par répartition proportionnelle de l'indemnité minimum
ait état montant à la somme de
Accidents
présenté par l'ingénieur en chef des mines, soussigné.
Visites des ingénieurs et contrôleurs.
, le
Total. Vu et
ARRÊTÉ
à la somme de
pour être joint aux mandats de payement n" Le présent décompte, vérifié pour la somme totale de dont, pour et pour
M.
M.
délégué, délégué suppléant,
Le Préfet du département d
par l'Ingénieur en chef des mines, soussigné.
le
par nous délivrés