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PERSONNEL.
MM. David Martin, professeur au collège de Gap, Cayeux, préparateur de géologie à la Faculté des sciences de Lille,
LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS
ont été nommés collaborateurs auxiliaires du même service.
CONCERNANT
ES
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
TOPOGRAPHIES SOUTERRAINES.
DE
FER
SOURCES
EN
D'EAUX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Arrêté du 16 juillet 1890. — M. le docteur Sauvage, directeur de la station aquicole de Boulogne-sur-Mer, a été attaché au service de la topographie souterraine du bassin d'Autun. Arrêté du 16 juillet. — Un service spécial a été créé pour l'exécution de la topographie souterraine du bassin permienet houiller de la Corrèze. M. Zeiller, ingénieur en chef des mines, à Paris, sera chargé de ce service avec le concours de M. Mouret, ingénieur ordinaire des ponts et chaussées, à Brive. Ces dispositions auront leur effet à dater du
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août 1890.
Loi, du % juillet 1890, abrogeant les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers. Art. I". — Sont abrogés : la loi du 22 juin 1854 (*), le décret a 30 avril 1855 (**), la loi du 14 mai 1851 (***), l'article 12 du écret du 13 février 1852, sur les obligations des travailleurs aux olonies et toutes les autres dispositions de lois ou décrets relaifs aux livrets d'ouvriers. Néanmoins continueront à être exécutés : les dispositions de a loi du 18 mars 1806 sur les livrets d'acquit de la fabrique de yon; celles de la loi du 7 mars 1850 sur les livrets de compte our le tissage et le bobinage, et l'article 10 de la loi du 9 mai 1874 (*"*) relatif aux livrets des enfants et des filles mieures employés dans l'industrie, lequel sera applicable aux enîints et aux filles mineures employés comme apprentis ou aurement. Art. 2. — Le contrat de louage d'ouvrage, entre les 'chefs ou irecteurs des établissements industriels et leurs ouvriers, est oumis aux règles du droit commun et peut être constaté dans p s formes qu'il convient aux parties contractantes d'adopter. Cette nature de contrat est exempte de timbre et d'enregisrement. Art. 3. — Toute personne qui engage ses services peut, à l'exiration du contrat, exiger de celui à qui il les a loués, sous
(*) Volume do 1834, p. 128. Volume de 1855, p. 85.
H Le Gérant: V*
BDKOD.—
Imprimerie C. Maiyon et E. Flammarion, 26, rue Raciî
{"") Annales des mines, l" volume de 1851, p. 764. ("") Volume de 1874, p. 130. 18