Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
134
PERSONNEL
Noms des Contrôleurs des Mines.
Classes.
DES
MINES.
Résidences.
1"-1889.
Services.
Algérie. CONCERNANT
V 2"-1885.
»
[Congé renouvelable.)-^ de papier à Maresmi de-Calais). 3M886. Valence . . . Drôme, serv. ord. — Cb de P.-L.-M. 2M890. Carrières de Paris et i ment de la Seine. 2M886. Guéret. . . . Creuse, serv. ordinaire. de fer d'Orléans. 2M885. St-Jean-de- Savoie, serv. ord. Maurienne. 3«-1885. Constantine.. Algérie. p*'-1882. Nantes. . . . Loire-Inférieure, serv. ord," de fer de l'Etat; - d' lrM889. Angoulême. . Charente, serv. ord. — Cl de l'Etat; — d'Orléans.
Vallet
Vollot W
1"-1889.
Mézières. . . Ardennes, serv. ord.—Cil de l'Est.
Y lre-1879.
Orne, service ordinaire.fer de l'Ouest.
■S
MINES,
CARRIÈRES,
CHEMINS
DE
FER
SOURCES
EN
D'EATJX
EXPLOITATION,
MINÉRALES,
ETC.
Hcrêt", du 4 mars 1890, portant fixation de la limite d'application ,u décret du 9 avril 1883, relative à la navigation fluviale à •apeur. Le Président de la République française, ur le rapport du ministre des travaux publics et du ministre de la marine, ■Tu le décret du 9 avril 1883 (*), portant règlement sur les baHux à vapeur qui naviguent sur les fleuves, rivières, canaux, Hs ou étangs d'eau douce, et notamment l'article 1", aux terHs duquel les dispositions dudit décret « cessent d'être applicaH)lcs, à l'embouchure des fleuves, en aval d'une limite qui, pour « cl îaque fleuve, est déterminée par un décret rendu, après enRuète, sur lè rapport du ministre des travaux publics et du Bninistre de la marine » ; ■n les propositions, en date du 12 mai 1888, de la CommisHn instituée par les ministres des travaux publics et de la maie, en vue de la détermination de la limite d'application du décret ci-dessus visé, à l'embouchure des fleuves et rivières du territoire; ■ » les dossiers des enquêtes ouvertes suivant les formes presHtes par l'ordonnance du 18 février 1834, au sujet des proposiDns de ladite Commission, dans les départements du Nord, de la Somme, de la Seine-Inférieure, de l'Eure, du Calvados, de la MancliL:, des Côtes-du-Nord, du Finistère, du Morbihan, d'Ille-etVilame, de la Loire-Inférieure, de la Vendée, de la CharenteI*) Volume de 1883, p. 210. DÉCRETS, 1890.
2» livraison.
10