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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES, ETC.
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Décret du Président de la République, du 19 novembre 1889, réglementant les transports militaires par chemins de fer. (TRANSPORTS STRATÉGIQUES.)
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.
Paris, le 19 novembre 1889.
Monsieur le Président, Vous avez bien voulu, par décret diU8 novembre, sanctionner le règlement sur les transports ordinaires, par chemins de fer, du personnel et du matériel militaires. J'ai l'honneur de présenter ci-joint à votre haute approbation le règlement sur les transports stratégiques. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement. Le Minisire de la guerre, C. DE FREYCINET.
DÉCRET.
Le Président de la République française, Vu le décret du 29 octobre 1884, moditiant le règlement du ("juillet 1874 sur les transports militaires par chemins de fer; La loi du 28 décembre 1888 (*), modifiant les articles 22 et suivants de la loi du 13 mars 1875 relatifs au service des chemins de fer; Les décrets du 5 février 1889(**) relatifs à l'organisation de la commission militaire supérieure des chemins de fer, aux commissions de réseau et aux sections de chemins de fer de campagne; Le décret du 10 octobre 1889 (***) relatif à l'organisation des services de l'arrière aux armées; Le décret du 18 novembre 1889 (****) relatif aux transports ordinaires par chemins de fer; Sur le rapport du ministre de la guerre,
(*) Voir suprà, p. 24. (**) Voir suprà, p. 14 à 24. ("*) Voir suprà, p. 261. ("**) Voir suprà, p. 282.