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SUR LES MINES, ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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NOMBRE DE
CHEVAUX
DESIGNATION
DÉSIGNATION DES GRADES ET EMPLOIS
'Colonel Etat-Major L Lieutenant-colonel. particulier )Chef d'escadron.. . f de l'artillerie. iCapitaine (A) ■ . . . 'Garde principal. . . iGarde /Colonel État-major W.ientenant-colonel. JChef de bataillon. . particulier du génie (B). ^Capitaine /Lieutenant (^Adjoint CORPS
Colonel et lieutenantcolonel
! !
DE
TROUPE
DES GRADES ET EMPLOIS
,'d'une compagnie du train des équipages militaires de gendarmerie de gendarmerie et de la garde républicaine trésorier et d'habillement des armes à cheval Adjudant-major, ingénieur et ini structeur des sapeurs-pompiers \ de Paris
!
(A) Ont droit à deux chevani pied de paix : les capitaines d'à remplissant les fonctions d'aides au Ministère; employés à l'école cation et dans les commissions riences; instructeurs à l'école de officiers ou adjoints aux direct Vincennes et de Versailles.
(n) Les officiers, employés d places fortes où l'on exécute des de défense, peuvent avoir, pen durée des travaux, un cheval et nombre indiqué pour le pied à (Circulaire du 6 septembre 1S75.)
d'infanterie de cavalerie ,, .... • (Colonel d artillerie. . utenant-colonel. Lie du génie du train des équipages militaires. . de gendarmerie (y compris la garde républicaine) de gendarmerie, remplissant les fonctions de grand prévôt d'armée. . . de sapeurs-pompiers (Paris)
j
d'infanterie breveté 2(C) d'infanterie I de cavalerie 2 d'artillerie 2 du génie breveté Chef 2(C) de bataillon du génie 1 du train des équipages militaires . . ou 2 de gendarmerie (y compris la cavad'escadron. lerie de la garde républicaine). . . Î(D) de la garde républicaine (infanterie), 1 de gendarmerie (prévôt de corps i d'armée) \de sapeurs-pompiers (Paris)
IMajor.
OBSERVATIONS OBSERVATIONS
(c) Circulaire du 26 avril 181),
/adjoint au commanI dant d'nn régiment ■ \ régional et faisant d'infanterie le ' fonctions d'adjudant mai or officier payeur et d'an ^tenant provisionnement (B) et lieutenant Ide cavalerie 'd'artillerie (c) d'une compagnie d'ouvriers d'artil lerie 'd'une compagnie de sapeurs-conduc teurs du génie d'une compagnie de sapeurs-mineurs tenant du génie et d'ouvriers militaires et des chemins de fer eutenant\du train des équipages militaires. (D) /de gendarmerie commandant d'arrondissement en Algérie Ide gendarmerie (y compris la cavalerie de la garde républicaine) . . SERVICE DE SANTE écin inspecteur général
(n) Dérision présidentielle du 3' 1878.
6dn et pharmacien inspecteur. t;in et pharmacien principal .
/de cavalerie '.d'artillerie (de toutes les autres armes
. d'infanterie(à l'exception du trésorier / et du capitaine d'habillement) . . du génie (a l'exception du trésorier l et du capitaine d'habillement). . . Ide cavalerie ld'artillerie (E) [Capitaine. . ..„i' compagnie d'ouvriers d'artilune lerie d'une compagnie de sapeurs-conducteurs du génie major du train des équipages militaires
I
de
- classe
(E) Les capitaines détachés établissements n'ont droit qu'an»; (Tarif du 30 juillet 1875.) Les capitaines des bataillons d'i rie de forteresse n'ont droit cm'U val sur le pied de paix. (Loi du 24j 1883.)
/du service hospitalier . d'infanterie' d'artillerie du génie. des régiments (de la garde républicaine _. . des sapeurs-pompiers de Paris de formation de campagne.. . .
(
des écoles et des corps de troupe . Ein-major des sapeurs-pompiers de Paris et de de la garde républicaine ' classe. de formation de campagne. . . . atien-major attaché aux directions du service innte (A)
(A) Les lieutenants d'infanterie âgés de 50 ans ont droit à un cheval en campagne. (Tarif du 30 juillet 1875.) (B) Les officiers payeurs des corps de troupe d'infanterie sont montés aux manœuvres comme en campagne. (Décision ministérielle du 15 avril 1884.) (c) Les lieutenants et sous-lieutenants des batteries de montagne en Algérie ont droit à deux montures. (D) Les lieutenants et sous-lieutenants du génie instructeurs à l'école des sousofficiers de l'artillerie et du génie ont droit à un cheval. (Décision ministérielle du 9 avril 1884.) Les lieutenants et sous-lieutenants du génie détachés avec leur troupe pour les travaux de défense peuvent, par décision spéciale, recevoir un cheval en temps de paix.