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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
que ces conférences seraient tenues dans la même forme que les « conférences mixtes », mais il doit être bien entendu que les autres services civils intéressés n'y sont pas appelés et qu'elles ne doivent constituer que l'une des pièces du dossier à produire. La distinction à faire entre les lignes de chemins de fer, suivant qu'elles sont situées en dedans ou en dehors de la zone frontière, résultait des termes de la circulaire ministérielle du 21 février 1877. Elle n'a pas été signalée dans les circulaires postérieures des 28 juin 1879 (*), 28 avril 1880 (*%lcr février 1881 et 8 décembre 1883 (***), ce qui a amené, dans la pratique, une confusion que je liens à faire cesser. J'ai décidé, en conséquence, qu'à l'avenir les « conférences mixtes » relatives aux chemins de fer situés dans la zone frontière ou dans le rayon des enceintes fortifiées ne seront plus jointes aux avant-projets (dossier A), aux projets de tracé et de terrassements (dossier B), ni aux projets d'exécution (dossier E). Ces « conférences mixtes» me seront adressées à part et d'urgence, par votre intermédiaire, dès que l'instruction locale au deuxième degré sera terminée; vous devrez y joindre votre avis et vos propositions, comme le prescrit l'article 16 du décret du 12 décembre 1884. En ce qui concerne, en second lieu, les chemins de fer situés en dehors de la zone fron tière et du rayon des enceintes fortifiées, les conférences à ouvrir, s'il y a lieu, avec les autres services des ponts et chaussées, le service hydraulique et le service militaire, seront des « conférences ordinaires », tenues dans les conditions prévues par les circulaires des 12 juin 1880, 21 février 1877 et 1er février 1881; l'agent voyer en chef sera consulté dans les formes prescrites par la circulaire du 21 février 1877. L'avis de l'agent voyer en chef et les procès-verbaux des « conférences ordinaires » tenues avec les autres services intéressés, et notamment avec celui du contrôle de l'exploitation, seront joints au dossier. L'ingénieur en chef du contrôle ou de la construction, suivant le cas, appellera la Compagnie à présenter ses observations sur les questions soulevées par les divers intéressés; i! formulera, ensuite, son avis définitif et vous remettra le dossier (*) Non insérée a sa date. Voir infrà, p. -403. (**) Les instructions contenues dans cette circulaire, et qui avaient pour objet d'apporter certaines simplifications dans la préparation des projets de chemins de fer construits par l'État, ont été annulées par une circulaire du 16 mars 1887. (***) Non insérée à sa date. Voir infrà, p. 406.
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ainsi complété, que vous aurez à me transmettre avec votre avis et vos propositions. Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à M. l'ingénieur en chef. Recevez, etc. Le Ministre des travaux -publics, S. DE HEREDIA.
DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRAVAUX INTÉRESSANT A LA FOIS PLUSIEURS SERVICES.
A M. le préfet du département d Paris, le 12 juin 1850 (*).
Monsieur le préfet, il arrive assez fréquemment que, lorsqu'un travail intéresse à la fois plusieurs services dépendant de l'administration des ponts et chaussées, les projets en sont dressés et soumis à l'approbation sans que les ingénieurs chargés de l'exécution du travail aient appelé à s'entendre avec eux ceux de MM. leurs collègues auxquels est confiée la direction des autres services intéressés. Ce défaut de concert, toujours regrettable, peut avoir en certains cas des inconvénients réels. L'administration supérieure, malgré l'intérêt qu'elle attache à ce que les questions mixtes qui lui sont soumises soient complètement \ étudiées sous tous les rapports, n'est pas toujours à même de remarquer dans l'examen des projets l'omission d'une formalité qu'elle considère comme des plus importantes, et elle peut se trouver ainsi amenée à autoriser l'exécution de travaux préjudiciables au service dont le représentant naturel n'a pas été mis à même de donner son avis; j'appelle la sérieuse attention de MM. les ingénieurs sur la nécessité d'éviter qu'une telle omission se produise désormais. Tout projet intéressant plusieurs services doit faire l'objet d'une conférence préalable entre les ingénieurs ordinaires des services intéressés : l'administration supérieure statuera sur le vu du procès-verbal de cette conférence, lequel doit lui parvenir visé par les ingénieurs en chef et; revêtu de leurs avis respectifs. La stricte exécution de cette disposition satisfait à ce qu'exige (*) Non insérée à sa date.