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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
Briey à Étain, qui forme limite séparative des communs Briey et de Lantefontaine ; Au sud: 1° par une ligne droite joignant le point K, ci-jj défini, au point L, intersection du bord -occidental de l'ancie! route de Longuyon à Metz avec le bord méridional du CM de lîriey à la ferme de Mussot; — 2° par une ligne droitejoi». le point L au point M, où le bord septentrional de la roJ Briey à Auboué (route départementale n° 5) est coupé pat; ligne droite tirée du clocher d'Auboué au clocher de Brin ligne I.M formant une partie de la limite nord de la conce; de Valleroy, instituée par décret du 10 mars 188'i (*/; — ï une ligne droite joignant ledit point M au point A de dépit ligne MA formant une partie de la limite sud-ouest de laJ cession de Moutiers, ins iluée par décret du 11 août 1884). j Le>diles limites renfermant une étendue superficiel 10 kilomètres carrés, 93 hectares. A t. 5. — Les droits attribués aux propriétaires de la suis par les articles 6 et 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiéeu loi du -27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées,;1 réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par heclan terrain compris dans la concession.
LES
MINES,
]43
ETC.
oue«t de l'église de lirugeilles, mais arrêtée en son intersection C •par l'axe du chemin de Malliargues à Torsiac; Au sud rsf. par une ligne droite tirée dudit point C à l'angle sud de la maison dite Pouzol, mais prolongée jusqu'à son intersection 1) avec une autre droite menée de l'angle sud ouest de l'église de Brugeilles à l'angle nord de l'église de Bousselargues; Au ml. par la portion de cette dernière ligne, qui se trouve comprise entre ledit point 1) et l'angle nord (point E) de l'église de Bousselargues; Au snd-mii'.sl. par une ligne droite tirée dudit point E à l'extrémité occidentale de la portion du ruisseau de Bave, qui limite les communes de fïlesle et d'Apchat, mais arrêtée en son intersection F avec une autre droite menée de l'extrémité orientale de celte même portion du ruisseau de Bave, formant limite des communes, à l'intersection G du ruisseau d'Auze avec une ligne conduite du point A à l'exlrémité occidentale précitée de la portion du ruisseau de P,ave, formant limite dos communes; 1 A Voues/, pai la droite FG, qui vient d'être définie; Au nord-ouest, par la droite GA, qui vient d'être définie. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 4 kilomètres carrés, 45 hectares.
Art. 4. - Les droits attribués aux propriétaires du sol par les articles 0 ci 42 de la loi du 21 avril 1810, modifiée par la loi du Décret du Président de la République, du 7 avril 1P87, p»;J 27 juillet 1880, sur le produit des mines concédées, sont fixés à concession au sieur Gnos (Jean Henri), de mines d'antid une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain situées dans les communes de TORSIAC et de BLESLE, ami compris d.uis la concession. sèment de Briouile, département de la Haute-Loire, et d'Ara arrondissement d'issoire, département du Puy-de-Dôme, j Arrêtés ministériels, du 9 avril 1887, admettant ^'ASSOCIATION: (EXTRAIT.) LYONNAISE DES PROPRIÉTAIRES D'APPAREILS A VAPEUR, à bénéficier, Art. 2. — Cette concession, qui prendra le nom de Concfl pour les départements de /'Allier, de la Savoie et de la HauteSavoie, des dispositions de Carlicle 3 du décret du 30 avril de Marmeissat, est limitée, conformément au plan amies 1880 (*;. présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord, par une ligne droite partant de l'angle ouest (poil) [Les dispositions de ces arrêtés sont identiques à celles de de la maison portant le n° 415 de la section 1), dite de Fes l'arrêté du 9 décembre 1880 (Association parisienne), volume du plan cadastral de la commune d'Apchat (Puy-de-DuM de 1881, p. S], venant aboutir (point B) au confluent du ruisseau de Met*: avec le ravin du Bon-Moulin, qui fait, en ce point, lalîmiB deux départements de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme; Décret du Président de la République, du 21 avril 1887, déclarant A l'est, par une ligne droite allant dudit point B à l'angfej (*) Volume de 1886, p. 129.
O
Volume de 1880, p. 92, DÉCHETS,
1887. 10