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dans la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, tout en donnant un avis favorable aux propositions qui lui avaient été présentées, a pensé qu'à raison delà multiplicité des tableaux supplémentaires en vigueur auxquels les intéressés ont à se reporter, il y aurait avantage à en refondre les éléments dans un tableau général et unique comprenant les nouveaux classements proposés. Cette manière de procéder m'a en effet paru devoir faciliter à tous les degrés l'examen des affaires et un décret de M. le Prési dent de la République, en date du 3 mai courant (*), abrogeant les décrets antérieurs des 31 décembre 1866, 31 janvier 18:2, 7 mai 1878, 22 avril 1879, 26 février 1881 et 20 juin 1883, fixe à nouveau la nomenclature et la division en trois classes des établissements insalubres, dangereux ou incommodes. J'ai l'honneur de vous transmettre ci-après le texte du nouveau décret ainsi que la nomenclature qui y est annexée. Je crois devoir y joindre comme annexe, à titre de renseignement, un tableau des industries non classées par le décret de 1866 et les décrets ultérieurs et qui sont comprises dans la nouvelle nomenclature. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire dont vous trouverez un nombre d'exemplaires suffisant pour les besoins de vos bureaux et de ceux des souspréfectures de votre département, ainsi que pour les bibliothèques des conseils d'hygiène publique et de salubrité. Recevez, etc. Le Ministre du commerce et de l'industrie, EDOUARD LOCKROY.
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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
ANNEXE A LA CIRCULAIRE DU
10
MAI
1886
Tableau des industries non classées par le décret de 1866 et les décrets ultérieurs et qui sont comprises dans la nomenclature ci-dessus.
DÉSIGNATION DES INDUSTRIES
INCONVENIENTS
Acide fluorhydrique (Fabrication de Y). . Àlizarine artificielle (Fabrication de 1') au moyen de l'anthracène Bleu d'omremor (Fabrication du) : 1° Lorsque les gaz ne sont pas condensés V " ' î" Lorsque les gaz sont condenses . . Chicorée Torréfaction en grand de la). Gravons de graphite pour éclairage électrique (Fabrication des) Encres d'imprimerie (Fabrication des)(*) 1° Avec cuisson d'huile à feu nu . . . 2° Sans cuisson d'huile à feu nu. . . . Épaillage des laines et draps (par la voie humide) Gravure chimique sur verre, avec application de vernis aux hydrocarbures . Huiles oxvdées par exposition à l'air (Fabrication et emploi des) : 1" Avec cuisson préalable 2° Sans cuisson Malteries Mèches de sûreté pour mineurs (Fabrication des) : 1° Quand la quantité manipulée ou conservée dépasse 100 kilogrammes de poudre ordinaire ■2° Quand la quantité manipulée ou conservée est inférieure à 100 kilogrammes de pondre ordinaire . . . Peaux salées non séchées (Dépôts de). . Peaux sèches i Dépôt de) conservées à l'aide de produits odorants Verdét ou vert-de-gris (Fabrication du) au moyen de l'acide pyroligneux. . . .
Émanations nuisibles . . . .
2e
Odeur et danger d'incendie
os
Émanations nuisibles . . . Émanations accidentelles. Odeur et fumée Bruit et fumée. Odeur et danger d'incendie Idem Danger d'incendie Odeur et danger d'incendie Idem Idem Altération des eaux .
lre 2e 3e
Danger d'incendie ou d'explosion
Idem. Odeur.
2e 3°
Idem. ■
3"
Idem. .
3e
(*) Suprà, p. 163. C) Cette fabrication était rangée, par le décret de 1886, dans la lrc classe sans distinction des procédés employés.
DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION EN
A M.
1886.
, ingénieur en chef d Paris, le 22 mai 1886.
Monsieur l'ingénieur en chef, il doit être procédé, le 30 mai courant, au dénombrement de la population de la France.