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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
DÉSIGNATION DES INDUSTRIES
INCONVENIENTS
Tuvaux tic drainage (Fabrique de) Urâle (Fabrique d'). (Voir Engrais préparés.)
Fumée
Vacheries dans les villes de plus de 5.000 habitants
Odeur et urines
Varech. (Voir Soudes de varech.) Verdet ou vert-de-gris (Fabrication du) au moyen de l'acide pyroligneux Vernis. (Voir Argenture des glaces.) Vernis gras (Fabrique de) Vernis a l'esprit-de-vin (Fabrique de) Vernis (Ateliers où l'on applique le) sur les cuirs, feutres. taffetas, toiles, chapeaux. (Voir ces mots.) Verreries, cristalleries et manufactures de glaces : 1° Avec fours non fumivores 2° Avec fours fumivores ■ Vessies nettoyées et débarrassées de toute substance membraneuse. (Atelier pour le gonflement et le séchage des). . Viandes (Salaisons des). (Voir Salaisons.) Visières vernies (Fabrique de). (Voir Feutres.) Voiries. (Voir Boues et immondices ) Wagons. (Construction de). (Voir machines.)
SUR LES MINES, ETC.
écoulement
des ,
Odeur Odeur et danger d'incendie. Idem
Fumée et danger d'incendie. Danger d'incendie Odeur
Décret du Président de la République, du S mai 1886, portant rejet de la demande des sieurs Hilarion Roux, marquis d'Escombrera, et Denis BOURRAGEAS, en concession de mines de plomb argentifère, or, argent, nickel, cobalt, cuivre, zinc et autres métaux connexes, et de mines de houille et d'anthracite dans la commune de VAUJANY (Isère).
Décret du Président de la République, du 17 mai 1886, portant extension du périmètre de la concession des mines de sel gemme et sources salées de SOMMERVILLER, département de Meurthe-etMoselle. (EXTRAIT.)
.Art. 1". — Il est fuit concession à la Société anonyme (les salines de Sommerviller, déjà propriétaire de la concession des mines de sel gemme et sources salées de ce nom, instituée par décret du 26 juillet 1858 (*)' et étendue par décret du 17 février '1881 (**), de mines de même nature situées dans les
(*) Volume de 1859, p. 186, (**) Volume do 1881, p. 13.
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communes de Crévic, Haraucourt, Drouville et Gellenoncourt, arrondissement de Nancy, département de Meurthe-et-Moselle, et limitées conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit : Au nord-ouest, par une ligne droite tirée du point F, sommet de la concession de Sommerviller, tel qu'il est défini par le décret du 17 février 1881, au point D, où la ligne droite qui joint les clochers de Drouville et de Haraucourt rencontre la limite séparative des communes de Haraucourt et de Gellenoncourt ; Au nord-est, par une ligne droite joignant le point D au point G, situé à la bifurcation des chemins de Crévic à Serres, et de Maixe à Drouville; Au sud, par une ligne brisée CGF, limite nord de la concession de Sommerviller, telle qu'elle est définie par le décret du 17 février 1881. Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3 kilomètres carrés, 6 hectares. AH. 2. — Cette concession sera réunie à la concession de Sommerviller, pour ne former avec elle qu'une seule et même concession qui est et demeure délimitée ainsi qu'il suit : A Y ouest, 1° par la ligne droite tirée du clocher de Sommerviller au clocher de Lenoncourt, dans la partie comprise entre le point A, où cette ligne rencontre la rive septentrionale du canal de la Marne au Rhin et le point B, pris à 1.573 mètres du point A, en se rapprochant de Lenoncourt; 2° par une ligne droite menée du point B, perpendiculairement à la ligne AB jusqu'au point F, où cette perpendiculaire rencontre la ligne droite joignant les clochers de Haraucourt et de Sommerviller (la ligne brisée ABF formant la limite est de la concession de Rosières aux Salines, étendue par décret du 17 février 1881) (*); Au nord-ouest, par une ligne droite joignant le point F, cidessus défini, au point D, où la ligne droite joignant les clochers de Drouville et de Haraucourt rencontre la limite séparative des communes de Haraucourt et de Gellenoncourt; Au nord-est, par une ligne droite joignant ledit point D au point C, situé à la bifurcation des chemins de Crévic à Serres et de Maixe à Drouville; A l'est, par une ligne droite joignant le point C au point E,
(*) Volume de 1881, p. 10.